L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bergues
Bergues, 3 525 habitants, occupe 1,3 km² du Nord (59), soit 2 631 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles moins de 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 57 %, bien plus que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est NPP2 (« Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT »), avec 52 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 règles graphiques d’implantation, 25 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Bergues.
Autour d’elle, même cadre : Hoymille, Bierne, Socx et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bergues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 57 % (76 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (57 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Bergues, les zones agricoles et naturelles 43 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bergues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NPP2 | Naturelle | NPP2 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT | 52 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 - Zones urbaines mixtes | 32 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 20 ha |
| UD3 | Urbaine | UD3 - Zones urbaines mixtes | 11 ha |
| NJ | Naturelle | NJ - Zone de jardins familiaux | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zones d'activités économiques | 4 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 - Zones urbaines mixtes | 3 ha |
| UEc | Urbaine | UEc - Zones d'activités économiques | 3 ha |
| UT | Urbaine | UT - Zone dédiée à l'accueil touristique | 2 ha |
| UD4 | Urbaine | UD4 - Zones urbaines mixtes | < 1 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 - Zones urbaines mixtes | < 1 ha |
| NPP1 | Naturelle | NPP1 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | UJ - Zone de jardins familiaux | < 1 ha |
| A | Agricole | A - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre | < 1 ha |
| UC4 | Urbaine | UC4 - Zones urbaines mixtes | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bergues (1 sur 5)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 5
Secteurs de mixité sociale à Bergues
- Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bergues (3 sur 73)
- Arbre isolé × 51
- Alignement d'arbres, haie bocagère × 18
- Zone Humide remarquable des SAGE × 4
Servitudes d’utilité publique à Bergues
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bergues. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bergues
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bergues
Pour un terrain de Bergues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bergues
Pour une parcelle précise à Bergues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bergues ?
Bergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Bergues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bergues ?
Sur le territoire de Bergues, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 57 %, zones naturelles et forestières 43 % de la surface. Les plus étendues : NPP2, UC1, UP, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bergues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bergues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)