L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Socx
Socx, 869 habitants, occupe 8,0 km² du Nord (59), soit 108 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 3 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 603 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 291 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 continuités écologiques, 7 emplacements réservés.
Pour qui construit à Socx, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Crochte, Quaëdypre, Bissezeele…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Socx
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (671 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (107 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Socx, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Socx
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre | 603 ha |
| AP | Agricole | AP - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titr | 68 ha |
| UD3 | Urbaine | UD3 - Zones urbaines mixtes | 40 ha |
| UI2.1 | Urbaine | UI2.1 - Zones d'activités économiques (ZAC) | 16 ha |
| NVP | Naturelle | NVP - Zone de valorisation du patrimoine bâti | 10 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zones d'activités économiques | 10 ha |
| UD3a | Urbaine | UD3a - Zones urbaines mixtes | 8 ha |
| UZ1c | Urbaine | UZ1c - Zones d'activités économiques (ZAC) | 8 ha |
| UI1 | Urbaine | UI1 - Zones d'activités économiques (ZAC) | 7 ha |
| NPP1 | Naturelle | NPP1 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT | 6 ha |
| NPT | Naturelle | NPT - Zone de qualité écologique non constructible | 5 ha |
| UI2.2 | Urbaine | UI2.2 - Zones d'activités économiques (ZAC) | 4 ha |
| AUH2 | À urbaniser | AUH2 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 3 ha |
| UI3 | Urbaine | UI3 - Zones d'activités économiques (ZAC) | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés291
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N53
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Socx
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Socx (9 sur 291)
- Alignement d'arbres, haie bocagère × 221
- Pâture, prairie × 24
- Boisements, bosquets × 12
- Zone Humide remarquable des SAGE × 12
- Ceinture boisée × 6
- Champs humides × 6
- Becque et ses bandes enherbées × 5
- Chapelle × 3
- Patrimoine Bâti × 2
Servitudes d’utilité publique à Socx
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Socx. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Socx
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Socx, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Socx
Pour une parcelle précise à Socx, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Socx ?
Socx est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Socx est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Socx ?
Sur le territoire de Socx, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, UD3, UI2.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Socx ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Socx ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Socx ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)