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Urbanisme · Nord (59)

PLU de Quaëdypre

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Quaëdypre (59380) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

59380INSEE 594781 108 habitants18,8 km²
Document
PLUi
version du 16/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Hauts de Flandre
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 108 hab.
18,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,45 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Quaëdypre

Quaëdypre, 1 108 habitants, occupe 18,8 km² du Nord (59), soit 59 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 92 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 654 ha, soit 88 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 666 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 continuités écologiques, 8 règles graphiques d’implantation.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Socx, Wylder, West-Cappel…) sont toutes en PLUi, comme Quaëdypre.

Le document d’urbanisme de Quaëdypre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
Approuvé le
07/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 92 % (1 719 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (97 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (43 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Quaëdypre, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Quaëdypre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre1 654 ha
APAgricoleAP - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titr56 ha
UEUrbaineUE - Zones d'activités économiques42 ha
AUE1a-aÀ urbaniserAUE1a-a - Zone à urbaniser à vocation économique19 ha
NVPNaturelleNVP - Zone de valorisation du patrimoine bâti16 ha
UEcUrbaineUEc - Zones d'activités économiques12 ha
UD3UrbaineUD3 - Zones urbaines mixtes12 ha
UE3UrbaineUE3 - Zones d'activités économiques12 ha
AUE1bÀ urbaniserAUE1b - Zone à urbaniser à vocation économique10 ha
AUE1a-bÀ urbaniserAUE1a-b - Zone à urbaniser à vocation économique10 ha
AEAgricoleAE - Zone d'activités économiques isolées en milieu agricole9 ha
UD1UrbaineUD1 - Zones urbaines mixtes6 ha
AUH2À urbaniserAUH2 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat3 ha
UD1aUrbaineUD1a - Zones urbaines mixtes3 ha
UD4UrbaineUD4 - Zones urbaines mixtes3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés666
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)39
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N48

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Quaëdypre (2 sur 4)

  • PAPAG-Qua1 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41)
  • PAPAG-Qua2 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41)

Orientations d’aménagement et de programmation à Quaëdypre (1 sur 4)

  • Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quaëdypre (6 sur 666)

  • Alignement d'arbres, haie bocagère × 606
  • Zone Humide remarquable des SAGE × 44
  • Boisements, bosquets × 10
  • Patrimoine Bâti × 3
  • Pâture, prairie × 2
  • Chapelle

Servitudes d’utilité publique à Quaëdypre

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Quaëdypre. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1798
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM315
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Canalisations d’hydrocarbures I13
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quaëdypre

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Quaëdypre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quaëdypre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quaëdypre a-t-elle un PLU ?

Quaëdypre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi de Quaëdypre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Quaëdypre ?

Sur le territoire de Quaëdypre, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, AP, UE, AUE1a-a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quaëdypre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quaëdypre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quaëdypre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quaëdypre ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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