L’urbanisme en clairL’urbanisme à Hoymille en bref
Hoymille est une commune du Nord (59) de 3 259 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (588 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Hauts de Flandre, approuvé le 07/07/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 6 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 17 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 352 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 221 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 continuités écologiques, 10 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Hoymille.
Autour d’elle, même cadre : Bergues, Warhem, Bierne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Hoymille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Hauts de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (378 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (136 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Hoymille, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hoymille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titre | 352 ha |
| UD3 | Urbaine | UD3 - Zones urbaines mixtes | 80 ha |
| NPP1 | Naturelle | NPP1 - Zone naturelle présentant un enjeu de protection paysagère ou à protéger au titre du SCoT | 31 ha |
| AP | Agricole | AP - Zone mise en valeur par l'agriculture, dont secteurs de qualité paysagère à préserver ou protéger au titr | 26 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics | 17 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zones d'activités économiques | 15 ha |
| UD3a | Urbaine | UD3a - Zones urbaines mixtes | 10 ha |
| UD2 | Urbaine | UD2 - Zones urbaines mixtes | 8 ha |
| AUH1 | À urbaniser | AUH1 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat | 5 ha |
| UD1 | Urbaine | UD1 - Zones urbaines mixtes | 3 ha |
| UD4 | Urbaine | UD4 - Zones urbaines mixtes | 2 ha |
| AUE2a | À urbaniser | AUE2a - Zone à urbaniser à vocation économique | 2 ha |
| UJ | Urbaine | UJ - Zone de jardins familiaux | 2 ha |
| AUH2 | À urbaniser | AUH2 - Zones à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| NJ | Naturelle | NJ - Zone de jardins familiaux | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés221
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hoymille (2 sur 10)
- PAPAG-Bol1 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41)
- PAPAG-Hoy1 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à Hoymille (1 sur 6)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 6
Secteurs de mixité sociale à Hoymille (1 sur 4)
- Secteur de mixité sociale × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hoymille (3 sur 221)
- Alignement d'arbres, haie bocagère × 206
- Zone Humide remarquable des SAGE × 14
- Pâture, prairie
Servitudes d’utilité publique à Hoymille
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hoymille. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Hoymille
Avant un achat ou des travaux À Hoymille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hoymille
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hoymille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Hoymille a-t-elle un PLU ?
Hoymille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2022 (collectivité compétente : CC des Hauts de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Hoymille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hoymille ?
Sur le territoire de Hoymille, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UD3, NPP1, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hoymille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hoymille ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hoymille ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)