PLU de Coudekerque-Branche (59210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Coudekerque-Branche

Coudekerque-Branche, 20 787 habitants, occupe 9,1 km² du Nord (59), soit 2 279 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU de Dunkerque, approuvé le 22/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/08/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 54 %, bien plus que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est NPP (« Zone à dominante naturelle garantissant la fonctionnalité des continuités écologiques »), avec 444 ha, soit 24 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 374 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 174 secteurs de constructibilité limitée, 64 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Coudekerque-Branche.

Autour d’elle, même cadre : Cappelle-la-Grande, Téteghem-Coudekerque-Village, Dunkerque et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Coudekerque-Branche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU de Dunkerque (intercommunalité)
Approuvé le: 22/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 51 % (930 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (582 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (259 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de Coudekerque-Branche, les zones agricoles et naturelles 46 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Coudekerque-Branche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NPP	Naturelle	Zone à dominante naturelle garantissant la fonctionnalité des continuités écologiques	444 ha
UA3	Urbaine	Secteurs de centralités actuelles ou en devenir où une densité forte est recherchée en lien avec la présence d	330 ha
A	Agricole	Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	254 ha
UB3	Urbaine	Secteurs urbains caractérisés par des tissus urbains denses et groupés, des formes urbaines variées (secteur U	249 ha
NL	Naturelle	Secteurs naturels dédiés aux activités de loisirs et sportives	136 ha
UC2	Urbaine	Secteurs urbains à caractère résidentiel (secteur UC2)	128 ha
UE	Urbaine	Espaces dédiés aux activités économiques	88 ha
UC4	Urbaine	Secteurs urbains à caractère résidentiel (secteur UC4)	45 ha
UEc	Urbaine	Espaces dédiés aux activités économiques permettant l'installation de commerces et d'activités de services	35 ha
1AU2	À urbaniser	Espaces d'urbanisation future à vocation mixte	28 ha
1AUE	À urbaniser	Espaces d'urbanisation future dédiés aux activités économiques	25 ha
UD	Urbaine	Secteurs urbains où dominent les logements collectifs	22 ha
UL	Urbaine	Secteurs urbains à vocation récréatives, sportives et de loisirs de plein air	14 ha
UT	Urbaine	Espaces dédiés aux activités touristiques de loisirs	13 ha
Acw	Agricole	Espaces agricoles à vocation de corridor (wateringue) contribuant au bon fonctionnement des hydrosystèmes	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 374
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)174
Règles graphiques de hauteur64
Espaces remarquables du littoral4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport188
Zonage d’assainissement et réseaux11 352

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coudekerque-Branche (4 sur 12)

Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPAG) × 4
CB1 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale × 2
CB2 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale × 2
CB4 : Emplacement réservé logement social / mixité sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coudekerque-Branche (1 sur 1 374)

Patrimoine bati remarquable × 1 374

Secteurs de constructibilité limitée à Coudekerque-Branche (1 sur 174)

Aléa inondation par débordement des wateringues × 174

Servitudes d’utilité publique à Coudekerque-Branche

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coudekerque-Branche. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coudekerque-Branche

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Coudekerque-Branche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coudekerque-Branche

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coudekerque-Branche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Coudekerque-Branche a-t-elle un PLU ?

Coudekerque-Branche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/12/2022 (collectivité compétente : CU de Dunkerque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/08/2026).

Le PLUi de Coudekerque-Branche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Coudekerque-Branche ?

Sur le territoire de Coudekerque-Branche, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : NPP, UA3, A, UB3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Coudekerque-Branche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coudekerque-Branche ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coudekerque-Branche ?

Le taux communal est de 3,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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