PLU de Chastanier (48300)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chastanier ?

Chastanier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2014 (collectivité compétente : CC du Haut Allier Margeride). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Q: Le PLUi de Chastanier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chastanier ?

Sur le territoire de Chastanier, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chastanier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Chastanier ?

Oui : Chastanier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Chastanier est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chastanier ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chastanier ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chastanier

Chastanier, 76 habitants, occupe 10,4 km² de la Lozère (48), soit 7 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Allier Margeride, approuvé le 20/02/2014 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Lozère (3 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 477 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Chastanier est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chastanier.

Le document d’urbanisme de Chastanier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Haut Allier Margeride (intercommunalité)
Approuvé le: 20/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (542 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (478 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
Secteurs non constructibles < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chastanier, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chastanier

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	477 ha
Ap	Agricole	308 ha
A	Agricole	235 ha
Ut	Urbaine	10 ha
Ua	Urbaine	4 ha
Zone naturelle	Non constructible	3 ha
Ub	Urbaine	2 ha
Nt	Naturelle	1 ha
Uep	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chastanier

Secteur soumis à OAP (habitat)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chastanier (9 sur 131)

Haies : Haie de catégorie 2 : Enjeu faible × 109
ZH : Zones humides (ConservatoiredSL) × 12
Croix × 3
Ancien four × 2
Moulin
Métier à férrer
Puit
Vierge
Vieux Pont des Moulins

Servitudes d’utilité publique à Chastanier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lozère : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chastanier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chastanier

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chastanier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chastanier

Pour une parcelle précise à Chastanier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chastanier ?

Chastanier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2014 (collectivité compétente : CC du Haut Allier Margeride). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Chastanier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chastanier ?

Sur le territoire de Chastanier, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chastanier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Chastanier ?

Oui : Chastanier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Chastanier est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chastanier ?