PLU de Granville (50400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Granville

Granville, 12 510 habitants, occupe 10,0 km² de la Manche (50), soit 1 250 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Granville, Terre et Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 50 %, bien plus que la moyenne de la Manche (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 221 ha, soit 22 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 555 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Granville est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Donville-les-Bains, Bréville-sur-Mer, Yquelon…) sont toutes en PLUi, comme Granville.

Le document d’urbanisme de Granville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Granville, Terre et Mer (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 48 % (483 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (254 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (250 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Granville, les zones agricoles et naturelles 50 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Granville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	221 ha
Ub1a	Urbaine	Secteur résidentiel des communes de Bréhal, Donville-les-Bains et Granville : secteur résidentiel où les activ	204 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	114 ha
Ue	Urbaine	Secteur d'équipements	68 ha
Nerl	Naturelle	Espace remarquable du littoral	62 ha
Ul	Urbaine	Secteur urbain littoral	50 ha
Up	Urbaine	Secteur urbain patrimonial	36 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	34 ha
Uzi	Urbaine	Secteur urbain à vocation économique : secteur à vocation industrielle	33 ha
Uzc	Urbaine	Secteur urbain à vocation économique : secteur à vocation commerciale	29 ha
Nerm	Naturelle	Espace remarquable maritime	27 ha
Ua1	Urbaine	Centre-bourg des communes de Bréhal, Donville-les-Bains et Granville	23 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	18 ha
Uzm	Urbaine	Secteur urbain à vocation économique : secteur à vocation mixte	14 ha
1AUhClem	À urbaniser	Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'habitat à Granville, secteur de la Clémentière	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés41
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés555
Linéaires de diversité commerciale73
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral169
Projet de plan de prévention des risques58

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Granville (1 sur 41)

Emplacement réservé (ER) (L.151-41 CU) × 41

Orientations d’aménagement et de programmation à Granville

OAP n°33 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°34 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°35 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°36 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°37 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°38 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°39 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°40 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
OAP n°41 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Granville (7 sur 555)

Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 211
Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU) × 170
Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU) × 110
Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU) × 34
Cours d'eau (L. 151-23 CU) × 15
Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 8
Mare à préserver (L151-23 CU) × 7

Servitudes d’utilité publique à Granville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Granville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Granville

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Granville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Granville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Granville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Granville ?

Granville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Granville, Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Granville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Granville ?

Sur le territoire de Granville, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 25 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub1a, Np, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Granville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Granville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Granville ?

Oui : Granville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Granville est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Granville ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Donville-les-Bains (50350)
Bréville-sur-Mer (50290)
Yquelon (50400)
Longueville (50290)
Coudeville-sur-Mer (50290)
Bréhal (50290)

Toutes les communes : Manche (50)