L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Yquelon
Yquelon est une commune de la Manche (50) de 1 240 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,2 km² (569 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Granville, Terre et Mer. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 51 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 20 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 79 ha, soit 36 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Yquelon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Anctoville-sur-Boscq, Donville-les-Bains, Longueville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Yquelon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Granville, Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 48 % (104 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (81 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire d’Yquelon, les zones agricoles et naturelles 49 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Yquelon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 79 ha |
| Ub2a | Urbaine | Secteur résidentiel des autres communes de Granville Terre Mer : secteur résidentiel où les activités commerci | 51 ha |
| Uzc | Urbaine | Secteur urbain à vocation économique : secteur à vocation commerciale | 19 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé | 14 ha |
| Ua2 | Urbaine | Centre-bourg des autres communes de Granville Terre Mer | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements | 9 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 9 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'habitat dans les autres communes de Granville Terre Mer | 6 ha |
| Uzm | Urbaine | Secteur urbain à vocation économique : secteur à vocation mixte | 5 ha |
| Ub2b | Urbaine | Secteur résidentiel des autres communes de Granville Terre Mer : secteur résidentiel où les activités commerci | 4 ha |
| Ne3 | Naturelle | Secteur naturel réservé aux installations et constructions liés aux équipements publics d'intérêt général ou c | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | 3 ha |
| Uh | Urbaine | Hameaux habités au sein de zone agricole ou naturelle | 2 ha |
| 1AUzm | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement à vocation mixte | 1 ha |
| Aeq3 | Agricole | Activité équestre implantée en zone agricole : secteur au sein duquel aucune nouvelle construction n'est permi | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Espaces remarquables du littoral99
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Yquelon (1 sur 10)
- Emplacement réservé (ER) (L.151-41 CU) × 10
Orientations d’aménagement et de programmation à Yquelon
- OAP n°72 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- OAP n°73 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- OAP n°74 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yquelon (6 sur 111)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 86
- Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU) × 16
- Cours d'eau (L. 151-23 CU) × 5
- Mare à préserver (L151-23 CU) × 2
- Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
- arbre : Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU)
Servitudes d’utilité publique à Yquelon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Yquelon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Yquelon
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Yquelon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Yquelon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Yquelon ?
Yquelon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Granville, Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi d’Yquelon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Yquelon ?
Sur le territoire d’Yquelon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones agricoles 37 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub2a, Uzc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Yquelon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Yquelon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yquelon ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Yquelon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Anctoville-sur-Boscq (50400)
- Donville-les-Bains (50350)
- Longueville (50290)
- Bréville-sur-Mer (50290)
- Coudeville-sur-Mer (50290)
- Saint-Planchers (50400)