L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Planchers
Avec 1 486 habitants pour 12,1 km², Saint-Planchers (Manche, 50) a une densité de 123 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Granville, Terre et Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (12 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 956 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 617 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Planchers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-des-Préaux, Anctoville-sur-Boscq, Saint-Jean-des-Champs…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Planchers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Granville, Terre et Mer (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (957 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Planchers, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Planchers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 956 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 140 ha |
| Ub2a | Urbaine | Secteur résidentiel des autres communes de Granville Terre Mer : secteur résidentiel où les activités commerci | 50 ha |
| 1AUzm | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement à vocation mixte | 23 ha |
| Uh | Urbaine | Hameaux habités au sein de zone agricole ou naturelle | 16 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement à vocation d'habitat dans les autres communes de Granville Terre Mer | 7 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements | 5 ha |
| Npt | Naturelle | Secteur naturel patrimonial | 1 ha |
| Az2 | Agricole | Activité économique implantée en zone agricole : secteur au sein duquel seules les extensions de constructions | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur urbain de jardin | < 1 ha |
| Aeq3 | Agricole | Activité équestre implantée en zone agricole : secteur au sein duquel aucune nouvelle construction n'est permi | < 1 ha |
| Ne1 | Naturelle | Secteur naturel réservé aux installations et constructions liés aux équipements publics d'intérêt général ou c | < 1 ha |
| Uzc | Urbaine | Secteur urbain à vocation économique : secteur à vocation commerciale | < 1 ha |
| 1AUzi | À urbaniser | Zone à urbaniser immédiatement à vocation industrielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés617
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Espaces remarquables du littoral374
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Planchers (1 sur 3)
- Emplacement réservé (ER) (L.151-41 CU) × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Planchers
- OAP n°65 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- OAP n°66 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- OAP n°67 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- OAP n°68 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- OAP n°69 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
- OAP n°70 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Planchers (7 sur 617)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 539
- Cours d'eau (L. 151-23 CU) × 28
- Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU) × 28
- Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU) × 8
- Mare à préserver (L151-23 CU) × 8
- Elément architectural linéaire à protéger (L.151-19 CU) × 3
- Elément naturel protégé pour son intérêt écologique ou paysager (L.151-23 CU) × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Planchers
À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Planchers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Planchers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Planchers
Avant un achat ou des travaux À Saint-Planchers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Planchers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Planchers ?
Saint-Planchers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Granville, Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Planchers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Planchers ?
Sur le territoire de Saint-Planchers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2a, 1AUzm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Planchers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Planchers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Planchers ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aubin-des-Préaux (50380)
- Anctoville-sur-Boscq (50400)
- Saint-Jean-des-Champs (50320)
- Yquelon (50400)
- Longueville (50290)
- Saint-Pair-sur-Mer (50380)