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Urbanisme · Manche (50)

PLU de Saint-Aubin-des-Préaux

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Aubin-des-Préaux (50380) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

50380INSEE 50447488 habitants8,4 km²
Document
PLUi
version du 05/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Granville, Terre et Mer
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
488 hab.
8,4 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Aubin-des-Préaux en bref

Saint-Aubin-des-Préaux est une commune de la Manche (50) de 488 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (58 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Granville, Terre et Mer. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 663 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 425 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Aubin-des-Préaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-Langers, Saint-Planchers, Saint-Jean-des-Champs…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-des-Préaux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Granville, Terre et Mer (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 79 % (663 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 18 % (155 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Aubin-des-Préaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Aubin-des-Préaux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole663 ha
NNaturelleZone naturelle148 ha
Ub2aUrbaineSecteur résidentiel des autres communes de Granville Terre Mer : secteur résidentiel où les activités commerci19 ha
NtprlNaturelleSecteur naturel dédié aux activités touristiques (parc résidence de loisirs)7 ha
UhUrbaineHameaux habités au sein de zone agricole ou naturelle3 ha
UeUrbaineSecteur d'équipements1 ha
NtNaturelleSecteur naturel dédié aux activités touristiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés425
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Espaces remarquables du littoral255

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Aubin-des-Préaux (1 sur 4)

  • Emplacement réservé (ER) (L.151-41 CU) × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-des-Préaux

  • OAP n°57 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) (L.151-6, L.151-7 et R.151-8 CU)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-des-Préaux (6 sur 425)

  • Haie ou alignement d'arbres à protéger (L.151-23 CU) × 325
  • Ensemble patrimonial bâti à protéger (L.151-19 CU) × 29
  • BATI : Elément architectural remarquable à protéger (L.151-19 CU) × 24
  • Cours d'eau (L. 151-23 CU) × 23
  • ARBRE : Elément végétal et paysager remarquable à protéger (L.151-23 CU) × 18
  • Mare à préserver (L151-23 CU) × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-des-Préaux

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aubin-des-Préaux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1454
  • Canalisations d’hydrocarbures I1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Aubin-des-Préaux

Pour un terrain de Saint-Aubin-des-Préaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aubin-des-Préaux

Pour une parcelle précise à Saint-Aubin-des-Préaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Aubin-des-Préaux ?

Saint-Aubin-des-Préaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Granville, Terre et Mer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Saint-Aubin-des-Préaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-des-Préaux ?

Sur le territoire de Saint-Aubin-des-Préaux, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2a, Ntprl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aubin-des-Préaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-des-Préaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-des-Préaux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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