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Urbanisme · Côtes-d'Armor (22)

PLU de Saint-Brieuc

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Brieuc (22000), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

22000INSEE 2227844 364 habitants19,2 km²
Document
PLUi
version du 23/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
66 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
44 364 hab.
19,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Brieuc

Avec 44 364 habitants pour 19,2 km², Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 2 307 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 66 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (27 %). La zone la plus étendue est U (« Zone urbaine »), avec 1 260 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 927 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 290 continuités écologiques, 284 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Brieuc est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Brieuc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Ploufragan, Trégueux, Plérin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Brieuc

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 66 % (1 260 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (516 ha)
  • Zones agricoles (A) 7 % (136 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 66 % du territoire de Saint-Brieuc, les zones agricoles et naturelles 34 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Brieuc

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UUrbaineZone urbaine1 260 ha
NrNaturelleZone naturelle liée aux espaces remarquables228 ha
NlNaturelleZone naturelle des communes soumises à la loi Littoral221 ha
AlAgricoleZone agricole des communes soumises à la loi Littoral115 ha
NjNaturelleZone liée à des espaces de nature en ville à préserver32 ha
NpoNaturelleZone liée à une installation portuaire18 ha
AvAgricoleZone liée à l'agriculture en ville17 ha
NmNaturelleZone naturelle liée au zonage en mer10 ha
NNaturelleZone naturelle générale5 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser (court terme) à vocation habitat5 ha
AjfAgricoleZone agricole liée aux jardins familiaux5 ha
2AUhÀ urbaniserZone à urbaniser (long terme) à vocation habitat5 ha
NtlNaturelleZone naturelle liée à une activité d'hébergement touristique (loi Littoral)2 ha
NerNaturelleZone naturelle liée à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables1 ha
1AUeÀ urbaniserZone à urbaniser (court terme) à vocation équipement1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés42
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)59
  • Espaces boisés classés66
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés927
  • Linéaires de diversité commerciale32
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)144
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)290
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer284
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)103
  • Règles graphiques d’emprise au sol171
  • Règles graphiques de hauteur105
  • Règles graphiques de stationnement24
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Espaces remarquables du littoral73
  • Droit de préemption urbain31
  • Sites archéologiques34
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Brieuc (12 sur 42)

  • ER17-13 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-1 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-14 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-15 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-16 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-17 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-19 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-20 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-21 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-22 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-23 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER23-24 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Brieuc (3 sur 59)

  • OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 33
  • OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 18
  • OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Brieuc (6 sur 927)

  • Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 538
  • Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 313
  • EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 35
  • EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 25
  • BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 9
  • Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Brieuc (4 sur 144)

  • PPR : Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation : non constructible × 47
  • PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 43
  • EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 33
  • PPR : Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation : constructible sous conditions × 21

Servitudes d’utilité publique à Saint-Brieuc

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Brieuc. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1729
  • Canalisations d’hydrocarbures I168
  • Passage des piétons sur le littoral EL958
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Visibilité sur les voies publiques EL817
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Brieuc

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Brieuc

À Saint-Brieuc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Brieuc

Pour une parcelle précise à Saint-Brieuc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Brieuc ?

Saint-Brieuc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Saint-Brieuc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Brieuc ?

Sur le territoire de Saint-Brieuc, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 66 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : U, Nr, Nl, Al. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Brieuc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Brieuc ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Brieuc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Brieuc ?

Oui : Saint-Brieuc est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Brieuc ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Brieuc ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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