L’urbanisme en clairTrémuson : document, zonage, périmètres
Trémuson est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 2 259 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (359 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2026.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole générale »), 334 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 467 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 269 continuités écologiques, 45 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Méaugon, Plerneuf, Ploufragan…) sont toutes en PLUi, comme Trémuson.
Le document d’urbanisme de Trémuson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (335 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (149 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (134 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Trémuson, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Trémuson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole générale | 334 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 149 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 128 ha |
| Nj | Naturelle | Zone liée à des espaces de nature en ville à préserver | 5 ha |
| 1AUyps | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation économique | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser (long terme) à vocation habitat | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat | 2 ha |
| Al | Agricole | Zone agricole des communes soumises à la loi Littoral | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle des communes soumises à la loi Littoral | < 1 ha |
| Ay | Agricole | Zone agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales en campagne | < 1 ha |
| Nth | Naturelle | Zone naturelle liée à une activité touristique d'hébergement | < 1 ha |
| NFo | Naturelle | Zone liée à l'exploitation sylvicole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés467
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)45
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)269
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Règles graphiques d’emprise au sol12
- Règles graphiques de hauteur8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral52
- Droit de préemption urbain10
- Sites archéologiques30
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trémuson
- ER30-1 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER30-10 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER30-2 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER30-3 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER30-4 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER30-5 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER30-6 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER30-7 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER30-8 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER30-9 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Trémuson (3 sur 15)
- OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 13
- OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)
- OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trémuson (6 sur 467)
- Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 433
- Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 15
- BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 7
- EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 6
- Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 5
- EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Trémuson (3 sur 45)
- PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 27
- EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 10
- PPR : Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation : non constructible × 8
Servitudes d’utilité publique à Trémuson
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Trémuson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Trémuson
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Trémuson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trémuson
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Trémuson ?
Trémuson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Trémuson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Trémuson ?
Sur le territoire de Trémuson, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Trémuson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trémuson ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trémuson ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trémuson ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Méaugon (22440)
- Plerneuf (22170)
- Ploufragan (22440)
- Pordic (22590)
- Plérin (22190)
- Trégomeur (22590)