L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Méaugon
La Méaugon est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 1 320 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (196 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole générale »), 432 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 735 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 207 continuités écologiques, 72 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Méaugon.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Trémuson, Plerneuf, Ploufragan…) sont toutes en PLUi, comme La Méaugon.
Le document d’urbanisme de La Méaugon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (433 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (196 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Méaugon, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Méaugon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole générale | 432 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 153 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 44 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 41 ha |
| NFo | Naturelle | Zone liée à l'exploitation sylvicole | 2 ha |
| 1AUhc | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat | < 1 ha |
| Agv | Agricole | Zone agricole liée à une aire d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
| Ajf | Agricole | Zone agricole liée aux jardins familiaux | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés56
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés735
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)72
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)207
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Règles graphiques d’emprise au sol7
- Règles graphiques de hauteur11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral70
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques14
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Méaugon
- ER4-1 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER4-2 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER4-3 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
- ER4-4 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à La Méaugon (3 sur 9)
- OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 5
- OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 3
- OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Méaugon (6 sur 735)
- Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 676
- EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 25
- Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 21
- BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 7
- Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 4
- EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à La Méaugon (3 sur 72)
- PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 43
- EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 22
- PPR : Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation : non constructible × 7
Servitudes d’utilité publique à La Méaugon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Méaugon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Méaugon
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Méaugon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Méaugon
Pour une parcelle précise à La Méaugon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Méaugon ?
La Méaugon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de La Méaugon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Méaugon ?
Sur le territoire de La Méaugon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Méaugon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Méaugon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Méaugon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Méaugon ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Trémuson (22440)
- Plerneuf (22170)
- Ploufragan (22440)
- Saint-Donan (22800)
- Plouvara (22170)
- Saint-Brieuc (22000)