L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Plouvara
Commune des Côtes-d'Armor (22), Plouvara compte 1 144 habitants sur 23,0 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Leff Armor Communauté, approuvé le 29/06/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.
2 % du territoire de Plouvara est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 674 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 531 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 133 espaces boisés classés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Plerneuf, Saint-Donan, Cohiniac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Plouvara
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Leff Armor Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 706 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (546 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Plouvara, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Plouvara
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 674 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 545 ha |
| Ap | Agricole | secteur agricole protégé | 32 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine périphérique | 19 ha |
| UYb | Urbaine | zone d'activités économiques dérogation hauteur | 15 ha |
| UAc | Urbaine | zone urbaine avec implantation de commerces | 6 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine activités sportives/loisirs/tourisme | 4 ha |
| Nl | Naturelle | zones d'activités sportives/tourisme/loisirs | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | zones à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | zones à urbaniser bloquées à vocation résidentielle | < 1 ha |
| Ay | Agricole | zone agricole d'activités économiques diffuses | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés133
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 531
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N103
- Espaces remarquables du littoral581
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Plouvara (1 sur 2)
- secteur OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plouvara (3 sur 1 531)
- Haies et talus à protéger × 1 500
- Patrimoine bâti à protéger × 26
- Arbre remarquable × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Plouvara (2 sur 7)
- Margerecul × 6
- Espace vert protege
Servitudes d’utilité publique à Plouvara
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Plouvara figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plouvara
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Plouvara, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plouvara
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plouvara, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Plouvara a-t-elle un PLU ?
Plouvara est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CC Leff Armor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Plouvara est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Plouvara ?
Sur le territoire de Plouvara, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plouvara ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plouvara ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plouvara ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plerneuf (22170)
- Saint-Donan (22800)
- Cohiniac (22800)
- Boqueho (22170)
- La Méaugon (22440)
- Châtelaudren-Plouagat (22170)