PLU de Boqueho (22170)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boqueho ?

Boqueho est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CC Leff Armor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Q: Le PLUi de Boqueho est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Boqueho ?

Sur le territoire de Boqueho, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boqueho ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boqueho ?

Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Boqueho : document, zonage, périmètres

Commune des Côtes-d'Armor (22), Boqueho compte 1 054 habitants sur 27,6 km², soit une densité de 38 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Leff Armor Communauté, approuvé le 29/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.

1 % du territoire de Boqueho est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 641 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Cohiniac, Saint-Gildas, Saint-Fiacre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Boqueho

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Leff Armor Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 987 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (738 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Boqueho, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boqueho

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 641 ha
N	Naturelle	zone naturelle	738 ha
Ap	Agricole	secteur agricole protégé	345 ha
UC	Urbaine	zone urbaine périphérique	27 ha
2AU	À urbaniser	zones à urbaniser bloquées à vocation résidentielle	3 ha
UAc	Urbaine	zone urbaine avec implantation de commerces	2 ha
2AUE	À urbaniser	zones à urbaniser bloquées à vocation équipements	2 ha
UE	Urbaine	zone urbaine activités sportives/loisirs/tourisme	< 1 ha
Ay	Agricole	zone agricole d'activités économiques diffuses	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés90
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 107
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N85
Espaces remarquables du littoral597

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boqueho (1 sur 3)

secteur OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boqueho (1 sur 2 107)

Haies et talus à protéger × 2 107

Secteurs de constructibilité limitée à Boqueho (2 sur 6)

Espace vert protege × 4
Margerecul × 2

Servitudes d’utilité publique à Boqueho

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boqueho. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boqueho

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Boqueho, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boqueho

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boqueho, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boqueho ?

Boqueho est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CC Leff Armor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Boqueho est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Boqueho ?

Sur le territoire de Boqueho, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boqueho ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boqueho ?