PLU de Ploufragan (22440)

Ploufragan : document, zonage, périmètres

Commune des Côtes-d'Armor (22), Ploufragan compte 11 507 habitants sur 26,9 km², soit une densité de 429 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.

28 % du territoire de Ploufragan est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole générale »), avec 1 193 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 043 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 556 continuités écologiques, 145 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Brieuc, La Méaugon, Trégueux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Ploufragan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (1 201 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (732 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (716 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Ploufragan, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ploufragan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole générale	1 193 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	716 ha
N	Naturelle	Zone naturelle générale	562 ha
NFo	Naturelle	Zone liée à l'exploitation sylvicole	83 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	81 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat	14 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser (long terme) à vocation habitat	8 ha
1AUyt	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation économique	7 ha
Ner	Naturelle	Zone naturelle liée à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables	4 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation équipement	4 ha
Ay	Agricole	Zone agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales en campagne	3 ha
1AUhc	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat	3 ha
Ajf	Agricole	Zone agricole liée aux jardins familiaux	1 ha
Av	Agricole	Zone liée à l'agriculture en ville	1 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle des communes soumises à la loi Littoral	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)56
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 043
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)110
Continuités écologiques (trame verte et bleue)556
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer145
Règles d’implantation des constructions (graphiques)76
Règles graphiques d’emprise au sol47
Règles graphiques de hauteur42
Règles graphiques de stationnement39
Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Espaces remarquables du littoral168
Droit de préemption urbain44
Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
Sites archéologiques16
Secteurs d’information sur les sols (pollution)14
Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ploufragan (12 sur 19)

PAPAG : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (L.151-41 5° du Code de… × 2
ER17-1 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER17-10 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER17-11 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER17-12 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER17-14 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER17-15 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER17-16 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER17-17 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER17-2 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER17-3 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER17-4 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Ploufragan (3 sur 56)

OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 32
OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 20
OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ploufragan (6 sur 2 043)

Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 1 868
Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 54
Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 53
EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 47
BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 15
EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Ploufragan (3 sur 110)

PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 64
EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 31
PPR : Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation : non constructible × 15

Servitudes d’utilité publique à Ploufragan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ploufragan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ploufragan

Pour un terrain de Ploufragan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ploufragan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ploufragan ?

Ploufragan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Ploufragan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ploufragan ?

Sur le territoire de Ploufragan, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, NFo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ploufragan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ploufragan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ploufragan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ploufragan ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Brieuc (22000)
La Méaugon (22440)
Trégueux (22950)
Saint-Julien (22940)
Trémuson (22440)
Plerneuf (22170)

Toutes les communes : Côtes-d'Armor (22)