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Urbanisme · Côtes-d'Armor (22)

PLU de Saint-Julien

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Julien (22940) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

22940INSEE 223072 101 habitants5,6 km²
Document
PLUi
version du 23/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
18 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 101 hab.
5,6 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Julien en bref

Avec 2 101 habitants pour 5,6 km², Saint-Julien (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 374 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (46 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle générale »), avec 213 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 562 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 173 continuités écologiques, 27 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Julien, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Plaine-Haute, Plaintel, Ploufragan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 46 % (259 ha)
  • Zones agricoles (A) 36 % (204 ha)
  • Zones urbaines (U) 17 % (96 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Julien, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Julien

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle générale213 ha
AAgricoleZone agricole générale204 ha
UUrbaineZone urbaine96 ha
NFoNaturelleZone liée à l'exploitation sylvicole37 ha
NpNaturelleZone naturelle protégée7 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser (court terme) à vocation habitat3 ha
NjNaturelleZone liée à des espaces de nature en ville à préserver1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
  • Espaces boisés classés19
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés562
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)173
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
  • Règles graphiques d’emprise au sol6
  • Règles graphiques de hauteur12
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N10
  • Espaces remarquables du littoral39
  • Droit de préemption urbain7
  • Sites archéologiques22
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Julien

  • ER27-1 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER27-2 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER27-3 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
  • ER27-4 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien (3 sur 21)

  • OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 17
  • OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 3
  • OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien (6 sur 562)

  • Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 457
  • Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 58
  • Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 20
  • BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 16
  • EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 7
  • EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien (2 sur 27)

  • PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 20
  • EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 7

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Julien. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1729
  • Canalisations d’hydrocarbures I168
  • Passage des piétons sur le littoral EL958
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Visibilité sur les voies publiques EL817
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Julien, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien

Pour une parcelle précise à Saint-Julien, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Julien ?

Saint-Julien est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Saint-Julien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Julien ?

Sur le territoire de Saint-Julien, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, NFo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Julien ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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