PLU de Plaintel (22940)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Plaintel ?

Plaintel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Q: Le PLUi de Plaintel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Plaintel ?

Sur le territoire de Plaintel, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, NFo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Plaintel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Plaintel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plaintel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plaintel ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Plaintel

Commune des Côtes-d'Armor (22), Plaintel compte 4 602 habitants sur 27,5 km², soit une densité de 167 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2026.

12 % du territoire de Plaintel est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 1 538 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 305 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 096 continuités écologiques, 145 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Plaintel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Carreuc, Saint-Julien, Saint-Brandan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Plaintel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (1 539 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (894 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (308 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Plaintel, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Plaintel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole générale	1 538 ha
N	Naturelle	Zone naturelle générale	860 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	308 ha
NFo	Naturelle	Zone liée à l'exploitation sylvicole	34 ha
2AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser (long terme) à vocation économique	6 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat	4 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser (long terme) à vocation équipement	1 ha
Ajf	Agricole	Zone agricole liée aux jardins familiaux	1 ha
1AUhc	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)46
Espaces boisés classés81
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 305
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)145
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 096
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer75
Règles d’implantation des constructions (graphiques)45
Règles graphiques d’emprise au sol13
Règles graphiques de hauteur26
Équipements collectifs admis en zone A ou N91
Espaces remarquables du littoral221
Droit de préemption urbain24
Sites archéologiques24
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plaintel (12 sur 14)

ER13-1 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-10 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-11 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-12 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-13 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-2 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-3 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-4 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-5 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-6 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-7 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER13-8 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Plaintel (3 sur 46)

OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 26
OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 18
OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plaintel (6 sur 3 305)

Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 3 146
EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 84
Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 28
Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 26
BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 18
EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Plaintel (2 sur 145)

PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 91
EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 54

Servitudes d’utilité publique à Plaintel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plaintel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plaintel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Plaintel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plaintel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plaintel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Plaintel ?

Plaintel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Plaintel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Plaintel ?

Sur le territoire de Plaintel, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, NFo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Plaintel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plaintel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plaintel ?