PLU de Saint-Brandan (22800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Brandan ?

Saint-Brandan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Q: Le PLUi de Saint-Brandan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Brandan ?

Sur le territoire de Saint-Brandan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, NFo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Brandan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Brandan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Brandan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Brandan ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Brandan ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Brandan

Saint-Brandan, 2 317 habitants, occupe 25,5 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 91 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole générale »), 1 695 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 825 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 782 continuités écologiques, 118 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.

Pour qui construit à Saint-Brandan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Quintin, Le Fœil, Lanfains et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Brandan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 696 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (696 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (147 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Brandan, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Brandan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole générale	1 695 ha
N	Naturelle	Zone naturelle générale	652 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	147 ha
NFo	Naturelle	Zone liée à l'exploitation sylvicole	24 ha
NCa1	Naturelle	Zone liée à l'exploitation de carrière	18 ha
2AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser (long terme) à vocation économique	8 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat	4 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser (long terme) à vocation équipement	3 ha
Ner	Naturelle	Zone naturelle liée à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables	2 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	1 ha
Ay	Agricole	Zone agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales en campagne	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
Espaces boisés classés84
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 825
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)118
Continuités écologiques (trame verte et bleue)782
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer41
Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
Règles graphiques d’emprise au sol20
Règles graphiques de hauteur23
Équipements collectifs admis en zone A ou N116
Espaces remarquables du littoral159
Droit de préemption urbain24
Sites archéologiques91
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Brandan (12 sur 18)

ER22-1 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-10 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-11 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-12 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-14 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-16 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-17 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-18 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-19 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-2 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-20 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER22-3 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Brandan (3 sur 29)

OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 20
OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 7
OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Brandan (6 sur 2 825)

Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 2 722
EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 49
Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 32
BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 10
Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 9
EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Brandan (2 sur 118)

EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 62
PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 56

Servitudes d’utilité publique à Saint-Brandan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Brandan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Brandan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Brandan

Pour une parcelle précise à Saint-Brandan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Brandan ?

Saint-Brandan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Saint-Brandan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Brandan ?

Sur le territoire de Saint-Brandan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, NFo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Brandan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Brandan ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Brandan ?