L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Carreuc en bref
Saint-Carreuc, 1 576 habitants, occupe 13,2 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 119 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). A (« Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 734 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 905 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 456 continuités écologiques, 31 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Carreuc.
Le document d’urbanisme de Saint-Carreuc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (734 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (514 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Carreuc, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Carreuc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole générale | 734 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 474 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 70 ha |
| NFo | Naturelle | Zone liée à l'exploitation sylvicole | 36 ha |
| Nlo | Naturelle | Zone naturelle liée à des espaces de loisirs | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat | 3 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser (court terme) à vocation économique | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 905
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)456
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
- Règles graphiques d’emprise au sol11
- Règles graphiques de hauteur14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N30
- Espaces remarquables du littoral69
- Droit de préemption urbain13
- Sites archéologiques1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Carreuc (3 sur 11)
- OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 5
- OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 5
- OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Carreuc (6 sur 1 905)
- Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 1 719
- EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 145
- Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 29
- BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 8
- Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 3
- EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Carreuc (2 sur 31)
- PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 20
- EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 11
Servitudes d’utilité publique à Saint-Carreuc
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Carreuc figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Carreuc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Carreuc
À Saint-Carreuc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Carreuc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Carreuc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Carreuc ?
Saint-Carreuc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Saint-Carreuc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Carreuc ?
Sur le territoire de Saint-Carreuc, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, NFo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Carreuc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Carreuc ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Carreuc ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Carreuc ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)