L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Quessoy
Commune des Côtes-d'Armor (22), Quessoy compte 3 969 habitants sur 30,1 km², soit une densité de 132 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.
7 % du territoire de Quessoy est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 20 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 681 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 720 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 espaces boisés classés, 36 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Quessoy.
Le document d’urbanisme de Quessoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Quessoy
- Approuvé le
- 06/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 725 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 077 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (196 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Quessoy, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Quessoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 681 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 074 ha |
| UH | Urbaine | Secteur correspond aux principales entités urbaines de la commune qui se sont développées au sein de l'espace | 69 ha |
| UC | Urbaine | Secteur correspond aux développements récents du centre-bourg | 50 ha |
| Aa | Agricole | Sous secteur correspondant aux zones agricoles où il ne sera pas possible de construire même des bâtiments agr | 42 ha |
| UY | Urbaine | Secteur correspond un secteur déjà urbanisé à vocation économique | 36 ha |
| UA | Urbaine | Secteur correspond centre-historique du bourg | 24 ha |
| UEe | Urbaine | Secteur correspond à une partie de l'emprise du collège - lycée de La Ville Davy | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteurs correspondent aux secteurs, non ou très peu bâtis et équipés (au moment de l'élaboration du PLU) | 5 ha |
| UL | Urbaine | Secteur correspond au secteur regroupant l'essentiel des équipements collectifs à vocation culturelle | 5 ha |
| 1AUl | À urbaniser | Secteur correspond au secteur très peu bâti et pas équipé (au moment de l'élaboration du PLU) | 2 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur correspondant à l'emprise d'une activité isolée | 2 ha |
| Nt2 | Naturelle | Secteur correspondant à l'emprise du château de Bogard et de ses dépendances au niveau duquel des projets de d | 1 ha |
| UCc | Urbaine | Secteur a été créé sur l'emprise du supermarché | 1 ha |
| 1AUv | À urbaniser | Secteurs correspondent aux secteurs, non ou très peu bâtis et équipés (au moment de l'élaboration du PLU) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 720
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quessoy (12 sur 15)
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°15
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
Orientations d’aménagement et de programmation à Quessoy (1 sur 16)
- Secteurs soumis à OAP ou Orientations d'Aménagement et de Programmation × 16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quessoy (4 sur 1 720)
- Haies et talus protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 1 479
- Espaces boisés protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 226
- Arbres remarquables protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 9
- Parc à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Quessoy (2 sur 3)
- Zones inondables (connaissance locale) × 2
- Zones inondables (Atlas des zones inondables)
Servitudes d’utilité publique à Quessoy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quessoy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Quessoy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Quessoy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quessoy
Pour une parcelle précise à Quessoy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quessoy ?
Quessoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLU de Quessoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Quessoy ?
Sur le territoire de Quessoy, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quessoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quessoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quessoy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quessoy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quessoy ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)