PLU de Hénon (22150)

Q: Hénon a-t-elle un PLU ?

Hénon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Hénon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Hénon ?

Sur le territoire de Hénon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hénon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Hénon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hénon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hénon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Hénon

Commune des Côtes-d'Armor (22), Hénon compte 2 310 habitants sur 42,1 km², soit une densité de 55 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Hénon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

3 % du territoire de Hénon est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 490 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 151 espaces boisés classés, 98 règles graphiques d’implantation, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hénon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Carreuc, Quessoy, Moncontour…), 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Hénon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hénon
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (2 514 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 550 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Hénon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hénon

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 490 ha
N	Naturelle	1 410 ha
Nh	Naturelle	120 ha
UC	Urbaine	69 ha
AP	Agricole	23 ha
NL	Naturelle	16 ha
2AUC	À urbaniser	13 ha
UY	Urbaine	12 ha
UA	Urbaine	12 ha
UE	Urbaine	10 ha
1AUC	À urbaniser	9 ha
NE	Naturelle	3 ha
UT	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Espaces boisés classés151
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Règles d’implantation des constructions (graphiques)98
Sites archéologiques15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Permis de démolir obligatoire2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hénon (12 sur 15)

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hénon (5 sur 33)

Patrimoine religieux × 15
Patrimoine architectural × 7
Les éléments végétaux à protéger ou à mettre en valeur × 6
Patrimoine lié à l'eau × 4
Les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur

Servitudes d’utilité publique à Hénon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hénon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hénon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hénon

Pour un terrain de Hénon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hénon

Pour une parcelle précise à Hénon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hénon a-t-elle un PLU ?

Hénon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Hénon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hénon ?

Sur le territoire de Hénon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hénon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hénon ?