PLU de Trégueux (22950)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trégueux ?

Trégueux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Q: Le PLUi de Trégueux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Trégueux ?

Sur le territoire de Trégueux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trégueux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Trégueux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trégueux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trégueux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Trégueux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Trégueux

Trégueux, 8 450 habitants, occupe 14,5 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 584 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Saint-Brieuc Armor Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 35 %, bien plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole générale »), 724 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 259 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 306 continuités écologiques, 76 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Trégueux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Plédran, Langueux, Saint-Brieuc…) sont toutes en PLUi, comme Trégueux.

Le document d’urbanisme de Trégueux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (727 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (468 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (213 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Trégueux, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Trégueux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole générale	724 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	468 ha
N	Naturelle	Zone naturelle générale	167 ha
Nj	Naturelle	Zone liée à des espaces de nature en ville à préserver	27 ha
1AUypsu	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation économique	16 ha
NCa3	Naturelle	Zone liée à la renaturation d'une carrière	15 ha
1AUyps	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation économique	12 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat	9 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée	3 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle des communes soumises à la loi Littoral	2 ha
1AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser (court terme) à vocation économique	2 ha
Ajf	Agricole	Zone agricole liée aux jardins familiaux	1 ha
Al	Agricole	Zone agricole des communes soumises à la loi Littoral	1 ha
Ae	Agricole	Zone agricole liée à la présence d'équipements	< 1 ha
Agv	Agricole	Zone agricole liée à une aire d'accueil des gens du voyage	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)28
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 259
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)67
Continuités écologiques (trame verte et bleue)306
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer76
Règles d’implantation des constructions (graphiques)58
Règles graphiques d’emprise au sol52
Règles graphiques de hauteur34
Règles graphiques de stationnement14
Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Espaces remarquables du littoral76
Droit de préemption urbain20
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques66
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Règlement local de publicité1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Trégueux

ER29-1 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER29-2 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)
ER29-3 : Emplacement réservé (L.151-41 du Code de l'Urbanisme)

Orientations d’aménagement et de programmation à Trégueux (4 sur 28)

OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme) × 18
OAPTd : OAP thématique densification (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 7
OAPc : OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme) × 2
OAP_TVB : OAP Trame verte et bleue

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trégueux (6 sur 1 259)

Haies, alignements d'arbres et talus protégés (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 1 135
Arbre à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 39
EPP : Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 34
BATI : Patrimoine bâti (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 26
Petit patrimoine (L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 19
EPP : Espace paysager à protéger (L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Trégueux (2 sur 67)

PZH : Bande de protection inconstructible aux abords des zones humides : 10 m (L.151-23 du… × 53
EBC_P : Bande de protection inconstructible aux abords des Espaces Boisés Classés : 10 m… × 14

Servitudes d’utilité publique à Trégueux

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Trégueux lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Voisinage des cimetières INT11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Trégueux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Trégueux

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Trégueux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trégueux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trégueux ?

Trégueux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).

Le PLUi de Trégueux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Trégueux ?

Sur le territoire de Trégueux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trégueux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trégueux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trégueux ?