L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grayan-et-l'Hôpital
Commune de la Gironde (33), Grayan-et-l'Hôpital compte 1 542 habitants sur 45,2 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Grayan-et-l'Hôpital sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2004. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/03/2026.
11 % du territoire de Grayan-et-l'Hôpital est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (89 %) occupent le reste des 28 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 975 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 703 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 84 espaces boisés classés, 36 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Grayan-et-l'Hôpital est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Grayan-et-l'Hôpital.
Ses 6 voisines les plus proches (Vensac, Soulac-sur-Mer, Talais…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Grayan-et-l'Hôpital
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Grayan-et-l'Hôpital
- Approuvé le
- 22/06/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (3 996 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (482 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Grayan-et-l'Hôpital, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grayan-et-l'Hôpital
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 975 ha | |
| NL | Naturelle | 1 923 ha | |
| UT | Urbaine | 114 ha | |
| UK | Urbaine | 102 ha | |
| UC | Urbaine | 82 ha | |
| Ne | Naturelle | 55 ha | |
| UB | Urbaine | 54 ha | |
| UD | Urbaine | 30 ha | |
| UF | Urbaine | 26 ha | |
| UCsdu | Urbaine | 23 ha | |
| Ns | Naturelle | 19 ha | |
| UA | Urbaine | 14 ha | |
| Ng | Naturelle | 14 ha | |
| 2AUk | À urbaniser | 13 ha | |
| UDsdu | Urbaine | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés36
- Espaces boisés classés84
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés703
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Droit de préemption urbain15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grayan-et-l'Hôpital (7 sur 703)
- Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine naturel × 220
- Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 191
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine naturel × 112
- Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - patrimoine naturel × 67
- Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - patrimoine bâti × 53
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - patrimoine naturel × 41
- Protection ponctuelle au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 19
Secteurs de constructibilité limitée à Grayan-et-l'Hôpital (3 sur 6)
- PPR Inondation - Zone jaune × 4
- PPR Inondation - Zone rouge
- PPR Littoral - Zone rouge
Servitudes d’utilité publique à Grayan-et-l'Hôpital
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grayan-et-l'Hôpital sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Grayan-et-l'Hôpital
Avant un achat ou des travaux À Grayan-et-l'Hôpital, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grayan-et-l'Hôpital
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Grayan-et-l'Hôpital a-t-elle un PLU ?
Grayan-et-l'Hôpital est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2026).
Le PLU de Grayan-et-l'Hôpital est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grayan-et-l'Hôpital ?
Sur le territoire de Grayan-et-l'Hôpital, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, NL, UT, UK. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grayan-et-l'Hôpital ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grayan-et-l'Hôpital ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grayan-et-l'Hôpital ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Grayan-et-l'Hôpital ?
Oui : Grayan-et-l'Hôpital est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Grayan-et-l'Hôpital est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grayan-et-l'Hôpital ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vensac (33590)
- Soulac-sur-Mer (33780)
- Talais (33590)
- Saint-Vivien-de-Médoc (33590)
- Vendays-Montalivet (33930)
- Queyrac (33340)