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Urbanisme · Gironde (33)

PLU de Soulac-sur-Mer

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Soulac-sur-Mer (33780) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

33780INSEE 335143 100 habitants40,6 km²
Document
PLU
version du 15/04/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Soulac-sur-Mer
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
30 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 100 hab.
40,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Soulac-sur-Mer

Soulac-sur-Mer, 3 100 habitants, occupe 40,6 km² de la Gironde (33), soit 76 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/05/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/04/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 30 %, bien plus que la moyenne de la Gironde (10 %). Ali (« Ali ») est la zone la plus vaste : 1 154 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 84 espaces boisés classés, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Soulac-sur-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Talais, Le Verdon-sur-Mer, Saint-Vivien-de-Médoc…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Soulac-sur-Mer

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Soulac-sur-Mer
Approuvé le
21/05/2007
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 38 % (1 158 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (964 ha)
  • Zones urbaines (U) 24 % (734 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 5 % (156 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Soulac-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soulac-sur-Mer

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AliAgricoleAli1 154 ha
NNaturelleN641 ha
NliNaturelleNli247 ha
UCUrbaineUC168 ha
UBUrbaineUB137 ha
UKUrbaineUK97 ha
UDUrbaineUD79 ha
NpuNaturelleNpu76 ha
UAbUrbaineUAb72 ha
1AUfÀ urbaniser1AUf60 ha
UDaUrbaineUDa51 ha
UXUrbaineUX43 ha
2AUdÀ urbaniser2AUd43 ha
UCaUrbaineUCa42 ha
2AUfÀ urbaniser2AUf23 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés29
  • Espaces boisés classés84
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Droit de préemption urbain5
  • Sites archéologiques2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soulac-sur-Mer (2 sur 34)

  • Plantations a realiser × 24
  • Elements de paysage site et secteurs a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 10

Servitudes d’utilité publique à Soulac-sur-Mer

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soulac-sur-Mer. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1895
  • Canalisations d’hydrocarbures I1350
  • Plans de prévention des risques naturels PM1281
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Soulac-sur-Mer

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Soulac-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soulac-sur-Mer

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Soulac-sur-Mer ?

Soulac-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/05/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2024).

Le PLU de Soulac-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Soulac-sur-Mer ?

Sur le territoire de Soulac-sur-Mer, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 38 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Ali, N, Nli, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soulac-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soulac-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soulac-sur-Mer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Soulac-sur-Mer ?

Oui : Soulac-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Soulac-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soulac-sur-Mer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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