L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Garde en bref
Avec 26 476 habitants pour 15,6 km², La Garde (Var, 83) a une densité de 1 697 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/12/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2026.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 54 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (18 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : UEp (« zone urbaine quartier pavillonnaire paysager »), 276 ha, soit 18 % du territoire.
S’y ajoutent 253 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 emplacements réservés, 39 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : La Garde est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Garde.
Le voisinage (La Valette-du-Var, Le Pradet, La Farlède…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Garde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 54 % (842 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (425 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (286 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de La Garde, les zones agricoles et naturelles 46 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Garde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UEp | Urbaine | UEp: zone urbaine quartier pavillonnaire paysager | 276 ha |
| A | Agricole | A: zone agricole | 223 ha |
| Nl | Naturelle | Nl: zone naturelle remarquable au titre de la loi litoral | 158 ha |
| UG | Urbaine | UG: zone activités à dominante commerciale | 141 ha |
| UC | Urbaine | UC: zone urbaine quartier habitat collectif | 127 ha |
| UI | Urbaine | UI: zone activités à dominante industrielle | 118 ha |
| Nlpn | Naturelle | Nlpn: zone naturelle du parc nature | 106 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle | 101 ha |
| UP | Urbaine | UP: zone équipements | 80 ha |
| Apr | Agricole | Apr: zone agricole de protection rapprochée du puits de Fonqueballe | 60 ha |
| Ng | Naturelle | Ng: zone naturelle du golf | 56 ha |
| UCz | Urbaine | UCz: zone urbaine quartier habitat collectif zac planquette | 29 ha |
| UF | Urbaine | UF: zac sainte musse | 27 ha |
| UEz | Urbaine | UEz: zone urbaine quartier pavillonnaire zac planquette | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA: zone urbaine centre ville | 12 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés41
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés253
- Linéaires de diversité commerciale40
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Sites archéologiques33
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport62
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
- Droit de préemption commercial1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux11 202
- Règlement local de publicité27
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Garde (1 sur 41)
- Emplacements réservés × 41
Orientations d’aménagement et de programmation à La Garde (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Garde (6 sur 253)
- olivier : Arbres isolés à préserver (L151-23) × 127
- align_arbr : Alignements d'arbres, haies et murets à préserver (L151-23) × 62
- Éléments de patrimoine à préserver (L151-19) × 32
- Alignements d'arbres, haies et murets à préserver (L151-23) × 21
- Sites patrimoniaux à préserver (L151-19) × 6
- chene pin : Arbres isolés à préserver (L151-23) × 5
Servitudes d’utilité publique à La Garde
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Garde. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Garde
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Garde, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Garde
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Garde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Garde a-t-elle un PLU ?
La Garde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2020 (collectivité compétente : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLU de La Garde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Garde ?
Sur le territoire de La Garde, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 54 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones agricoles 18 % de la surface. Les plus étendues : UEp, A, Nl, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Garde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Garde ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Garde ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à La Garde ?
Oui : La Garde est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
La Garde est-elle en zone tendue ?
Oui : La Garde figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Garde ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Valette-du-Var (83160)
- Le Pradet (83220)
- La Farlède (83210)
- Carqueiranne (83320)
- Solliès-Ville (83210)
- Toulon (83000)