L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ruynes-en-Margeride en bref
Avec 719 habitants pour 30,0 km², Ruynes-en-Margeride (Cantal, 15) a une densité de 24 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2024.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (45 %). Ali (« Zone agricole soumise à la loi Littoral ») est la zone la plus vaste : 1 539 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Ruynes-en-Margeride est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chaliers, Vabres, Anglards-de-Saint-Flour…) sont toutes en PLUi, comme Ruynes-en-Margeride.
Le document d’urbanisme de Ruynes-en-Margeride
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Saint-Flour (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 541 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 363 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Ruynes-en-Margeride, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ruynes-en-Margeride
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ali | Agricole | Zone agricole soumise à la loi Littoral | 1 539 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle et forestière soumise à la loi Littoral | 1 219 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces proches du rivage et aux espaces remarquables | 122 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 29 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 26 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes | 8 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités touristiques et de loisirs | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif | 6 ha |
| NLli | Naturelle | Secteur de la zone naturelle soumise à la loi Littoral à vocation d activités de loisirs | 4 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir des activités économiques | 3 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 2 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ruynes-en-Margeride (1 sur 2)
- ER - Ruynes-en-Margeride - Extension de la station d'épuration × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Ruynes-en-Margeride
- OAP - Ruynes-en-Margeride - 1AUc rue de Sagne Gourgé - le bourg
- OAP - Ruynes-en-Margeride - 1AUy ZAE de Belvezet
- OAP - Ruynes-en-Margeride - Uc rue du Foirail - le bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ruynes-en-Margeride (2 sur 6)
- Trame bocagère et bosquets à préserver - Alignement d arbres à enjeux paysager… × 5
- Zones humides inventoriées
Secteurs de constructibilité limitée à Ruynes-en-Margeride
- Risque d inondation - AZI des grandes rivières d'Auvergne - Aléa non qualifié -…
Servitudes d’utilité publique à Ruynes-en-Margeride
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ruynes-en-Margeride. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ruynes-en-Margeride
Avant un achat ou des travaux À Ruynes-en-Margeride, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ruynes-en-Margeride
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ruynes-en-Margeride, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ruynes-en-Margeride a-t-elle un PLU ?
Ruynes-en-Margeride est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).
Le PLUi de Ruynes-en-Margeride est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ruynes-en-Margeride ?
Sur le territoire de Ruynes-en-Margeride, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ali, Nli, Np, Uav. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ruynes-en-Margeride ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ruynes-en-Margeride ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ruynes-en-Margeride ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Ruynes-en-Margeride ?
Oui : Ruynes-en-Margeride figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Ruynes-en-Margeride est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ruynes-en-Margeride ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ruynes-en-Margeride ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chaliers (15320)
- Vabres (15100)
- Anglards-de-Saint-Flour (15100)
- Védrines-Saint-Loup (15100)
- Saint-Georges (15100)
- Clavières (15320)