PLU de Saint-Georges (15100)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Georges ?

Saint-Georges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).

Q: Le PLUi de Saint-Georges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges ?

Sur le territoire de Saint-Georges, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ali, Nli, Np, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Saint-Georges ?

Oui : Saint-Georges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Saint-Georges est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges ?

Le taux communal est de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Georges

Commune du Cantal (15), Saint-Georges compte 1 171 habitants sur 33,2 km², soit une densité de 35 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2024.

4 % du territoire de Saint-Georges est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Cantal (3 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est Ali (« Zone agricole soumise à la loi Littoral »), avec 2 041 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Georges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Anglards-de-Saint-Flour, Vabres, Saint-Flour et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Georges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Saint-Flour (intercommunalité)
Approuvé le: 08/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (2 048 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 138 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (129 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Georges, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Georges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ali	Agricole	Zone agricole soumise à la loi Littoral	2 041 ha
Nli	Naturelle	Zone naturelle et forestière soumise à la loi Littoral	976 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces proches du rivage et aux espaces remarquables	158 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages	52 ha
Uav	Urbaine	Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages	40 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine à vocation d activités économiques	15 ha
Uya	Urbaine	Secteur de la zone urbaine Uy à vocation d activités commerciales et de services	13 ha
A	Agricole	Zone agricole	7 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes	5 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif	4 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	3 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat	2 ha
2AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l habitat	2 ha
Nyli	Naturelle	Secteur de la zone naturelle soumis à la loi Littoral à vocation d activités économiques isolées	< 1 ha
Ntli	Naturelle	Secteur de la zone naturelle soumise à la loi Littoral à vocation d activités touristiques	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Georges

ER - Saint-Georges - Création d'une liaison douce entre Belair et Bellevue (largeur 4m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges

OAP - Saint-Georges - 1AUc les Fontilles - le Crozatier
OAP - Saint-Georges - 1AUc les Huttes et la Croux
OAP - Saint-Georges - Uc Varillettes
OAP - Saint-Georges - Uc le Crozatier
OAP simplifiée - Saint-Georges - Uc la Varenne
OAP simplifiée - Saint-Georges - Uc le Pirou

Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges

À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Georges. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Georges

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Georges

À Saint-Georges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Georges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Georges ?

Saint-Georges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).

Le PLUi de Saint-Georges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges ?

Sur le territoire de Saint-Georges, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ali, Nli, Np, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Georges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Saint-Georges ?

Oui : Saint-Georges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Saint-Georges est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges ?