PLU de Saint-Flour (15100)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Flour

Saint-Flour est une commune du Cantal (15) de 6 391 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,1 km² (236 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2024.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 21 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 272 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 24 emplacements réservés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Flour est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Flour.

Ses 6 voisines les plus proches (Villedieu, Andelat, Roffiac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Flour

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Saint-Flour (intercommunalité)
Approuvé le: 08/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 558 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (659 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (454 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Flour, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Flour

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 272 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	653 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers	283 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages	156 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine à vocation d activités économiques	73 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif	68 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes	66 ha
Uap	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux secteurs patrimoniaux de la ville haute et de la ville basse	34 ha
Uya	Urbaine	Secteur de la zone urbaine Uy à vocation d activités commerciales et de services	22 ha
Uav	Urbaine	Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages	22 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat	14 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine à vocation d activités touristiques et de loisirs	10 ha
1AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme pour accueillir des activités économiques	8 ha
2AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l habitat	8 ha
2AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des activités économiques	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Linéaires de diversité commerciale45
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Flour (12 sur 24)

ER - Saint-Flour - Création d'une liaison douce entre le Centre Aqualudique et le lycée… × 6
ER - Saint-Flour - Création d'une liaison douce entre le virage des Orgues/le camping… × 3
ER - Saint-Flour - Création d'une liaison douce entre Coste Ouest et le Centre… × 2
ER - Saint-Flour - Espace vert à conserver le long des remparts × 2
ER - Saint-Flour - Aménagement d'une liaison douce de 4m de large
ER - Saint-Flour - Aménagement d'une voirie (largeur 5m) et d'un espace de…
ER - Saint-Flour - Création d'une liaison douce entre Belair et Bellevue (largeur 4m)
ER - Saint-Flour - Création d'une liaison douce entre Fraissinet et Coste Chaude…
ER - Saint-Flour - Création d'une voie d'accès à la zone 2AUy Le Fromental (largeur…
ER - Saint-Flour - Création d'une voirie de quartier
ER - Saint-Flour - Elargissement du chemin entre Volzac et Fraissinet pour créer une…
ER - Saint-Flour - Extension du parking (vers ancienne piscine Caneton)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Flour (12 sur 15)

OAP - Saint-Flour - 1AUc Mourelle - Fraissinet
OAP - Saint-Flour - 1AUc Pré Charreyre
OAP - Saint-Flour - 1AUc la Fontlong
OAP - Saint-Flour - 1AUc le Chapelou
OAP - Saint-Flour - 1AUy ZAE de Volzac
OAP - Saint-Flour - Uya Friche du « V.I.P. » - le Rozier
OAP détaillée - Saint-Flour - 1AUc Champ de Baral
OAP détaillée - Saint-Flour - Ub Secteur de la gare
OAP simplifiée - Saint-Flour - Uc Fraissinet
OAP simplifiée - Saint-Flour - Uc impasse Lagras - Roueyre
OAP simplifiée - Saint-Flour - Uc le Chassang
OAP simplifiée - Saint-Flour - Uc rue Meyrevielle - Roueyre

Servitudes d’utilité publique à Saint-Flour

À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Flour. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Flour

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Flour, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Flour

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Flour, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Flour ?

Saint-Flour est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).

Le PLUi de Saint-Flour est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Flour ?

Sur le territoire de Saint-Flour, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Flour ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Flour ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Flour ?

Oui : Saint-Flour figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Flour ?

Le taux communal est de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villedieu (15100)
Andelat (15100)
Roffiac (15100)
Saint-Georges (15100)
Les Ternes (15100)
Tanavelle (15100)

Toutes les communes : Cantal (15)