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Urbanisme · Cantal (15)

PLU de Roffiac

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Roffiac (15100) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

15100INSEE 15164561 habitants21,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 08/07/2024
Compétence
Intercommunalité
CC de Saint-Flour
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
561 hab.
21,5 km²
Taxe d’aménagement
2,3 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Roffiac en bref

Avec 561 habitants pour 21,5 km², Roffiac (Cantal, 15) a une densité de 26 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2024.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 652 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Roffiac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Roffiac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Tanavelle, Andelat, Saint-Flour…) sont toutes en PLUi, comme Roffiac.

Le document d’urbanisme de Roffiac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Saint-Flour (intercommunalité)
Approuvé le
08/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (1 652 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (424 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (72 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Roffiac, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Roffiac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 652 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière424 ha
UcUrbaineZone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages31 ha
UavUrbaineZone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages23 ha
UyaUrbaineSecteur de la zone urbaine Uy à vocation d activités commerciales et de services10 ha
UaUrbaineZone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques6 ha
1AUcÀ urbaniserZone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat5 ha
UyUrbaineZone urbaine à vocation d activités économiques1 ha
UjUrbaineZone de jardins ou d espaces libres contiguës aux secteurs urbanisés< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roffiac

  • ER - Roffiac - Création d'un cheminement doux (largeur 5m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Roffiac

  • OAP - Roffiac - 1AUc Mons
  • OAP - Roffiac - 1AUc le bourg
  • OAP - Roffiac - 1AUc les Breuils
  • OAP simplifiée - Roffiac - Uc Maserat
  • OAP simplifiée - Roffiac - Uc Mons

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roffiac

  • Trame bocagère et bosquets à préserver - Bosquets de pins à enjeux d avifaune dans le…
  • Zones humides inventoriées

Servitudes d’utilité publique à Roffiac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roffiac figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1344
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Canalisations d’hydrocarbures I111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Roffiac

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roffiac

Pour un terrain de Roffiac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roffiac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roffiac ?

Roffiac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).

Le PLUi de Roffiac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Roffiac ?

Sur le territoire de Roffiac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Uav. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roffiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roffiac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Roffiac ?

Oui : Roffiac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roffiac ?

Le taux communal est de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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