L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Andelat
Avec 468 habitants pour 21,1 km², Andelat (Cantal, 15) a une densité de 22 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2024.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 646 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 6 emplacements réservés, 3 continuités écologiques, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Andelat est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Roffiac, Coren, Saint-Flour…) sont toutes en PLUi, comme Andelat.
Le document d’urbanisme d’Andelat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Saint-Flour (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 646 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (401 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Andelat, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Andelat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 646 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 401 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 20 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 13 ha |
| Uya | Urbaine | Secteur de la zone urbaine Uy à vocation d activités commerciales et de services | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif | 11 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat | 2 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Zone de jardins ou d espaces libres contiguës aux secteurs urbanisés | < 1 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Andelat (5 sur 6)
- ER - Andelat - Création d'un espace de stationnement × 2
- ER - Andelat - Creation d'equipements sportifs
- ER - Andelat - Création d'un cheminement pour accéder à la cascade
- ER - Andelat - Elargissement de la voirie
- ER - Andelat - Extension du local technique
Orientations d’aménagement et de programmation à Andelat
- OAP - Andelat - 1AUc le Sailhant
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Andelat
- Cours d eau et ripisylves à préserver pour des motifs d ordre écologique et paysager
- Trame bocagère et bosquets à préserver - Haies à enjeux d avifaune dans le secteur de…
Servitudes d’utilité publique à Andelat
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Andelat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Andelat
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Andelat
À Andelat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Andelat
Pour une parcelle précise à Andelat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Andelat ?
Andelat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).
Le PLUi d’Andelat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Andelat ?
Sur le territoire d’Andelat, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Andelat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Andelat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Andelat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Andelat ?
Oui : Andelat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Andelat ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)