PLU de Coltines (15170)

Q: Coltines a-t-elle un PLU ?

Coltines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).

Q: Le PLUi de Coltines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Coltines ?

Sur le territoire de Coltines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Uz, N, Uav. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coltines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Coltines ?

Oui : Coltines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coltines ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coltines ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Coltines en bref

Commune du Cantal (15), Coltines compte 427 habitants sur 19,2 km², soit une densité de 22 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2024.

5 % du territoire de Coltines est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Cantal (3 %). Les zones agricoles (94 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 795 ha, soit 94 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 continuités écologiques, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Coltines.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Coltines.

Le document d’urbanisme de Coltines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Saint-Flour (intercommunalité)
Approuvé le: 08/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (1 795 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (88 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Coltines, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Coltines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 795 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux activités liées aux infrastructures de transport aérien	32 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	26 ha
Uav	Urbaine	Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages	15 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages	12 ha
Upv	Urbaine	Zone urbaine à vocation de parc photovoltaïque au sol	10 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques	9 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes	6 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat	3 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine à vocation d activités touristiques et de loisirs	2 ha
Uy	Urbaine	Zone urbaine à vocation d activités économiques	2 ha
NL	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation d activités de loisirs	1 ha
Ny	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation d activités économiques isolées	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Coltines (7 sur 8)

OAP simplifiée - Coltines - Uc Combelles - le bourg × 2
OAP - Coltines - 1AUc la Chassagne - le bourg
OAP - Coltines - 1AUc la Fraissinette - le bourg
OAP - Coltines - 1AUc le bourg Ouest
OAP - Coltines - Uc le bourg Sud
OAP simplifiée - Coltines - Uav Chassagnette
OAP simplifiée - Coltines - Uav Touls

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coltines

Trame bocagère et bosquets à préserver - Haies à enjeux d avifaune dans le secteur de…

Servitudes d’utilité publique à Coltines

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cantal (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coltines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coltines

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Coltines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coltines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coltines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Coltines a-t-elle un PLU ?

Coltines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).

Le PLUi de Coltines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Coltines ?

Sur le territoire de Coltines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Uz, N, Uav. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coltines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Coltines ?