L’urbanisme en clairNeussargues-Moissac : document, zonage, périmètres
Avec 824 habitants pour 92,3 km², Neussargues-Moissac (Cantal, 15) a une densité de 9 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Hautes Terres. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 35 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (33 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 6 711 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 34 continuités écologiques, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Neussargues-Moissac est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Neussargues-Moissac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Joursac, Coltines, Talizat…) relèvent toutes d’un PLU intercommunal, contrairement à Neussargues-Moissac.
Le document d’urbanisme de Neussargues-Moissac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Hautes Terres (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (6 758 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (3 477 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (332 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Neussargues-Moissac, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neussargues-Moissac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 6 711 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 3 421 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 110 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 44 ha |
| UC | Urbaine | 36 ha | |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes | 36 ha |
| Ap | Agricole | 29 ha | |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 28 ha |
| UB | Urbaine | 24 ha | |
| UA | Urbaine | 23 ha | |
| Nc | Naturelle | 14 ha | |
| UY | Urbaine | 12 ha | |
| Nca | Naturelle | 11 ha | |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle dédiée à l'implantation de centrales photovoltaïques au sol | 10 ha |
| Nstp | Naturelle | 10 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neussargues-Moissac
- Emplacement réservé - Chalinargues - Aménagement d'un espace public
- Emplacement réservé - Chalinargues - Création d'un parc public
- Emplacement réservé - Chavagnac - Création d'un équipement communal
- Emplacement réservé - Neussargues-Moissac - Pérennisation de la station d'épuration de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Neussargues-Moissac
- OAP détaillée - Chalinargues - 1AUc Rue de la Villa Francine
- OAP détaillée - Neussarges-Moissac - 1AUy Les Canals
- OAP détaillée - Neussargues-Moissac - 1AUc Clos de Madame
- OAP détaillée - Neussargues-Moissac - Gare de Neussargues-Moissac
- OAP simplifiée - Neussargues-Moissac - Uc Allée Grand Champ
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neussargues-Moissac (9 sur 22)
- Site protégé - espace paysager - Chalinargues - Jardins dans le bourg × 4
- Site protégé - espace paysager - Chalinargues - Coudert du village de Mons × 3
- Site protégé - espace paysager - Chalinargues - Espace public dans le bourg × 3
- Zones humides avérées (au titre de l'arrêté du 1er octobre 2009 sur la délimitation des… × 3
- Zones humides présumées (source : Atlas de la DDT du Cantal réalisé en 1999) × 3
- Site protégé - espace paysager - Chalinargues - Coudert du bourg × 2
- Zones humides présumées (source : Ectare 2024) × 2
- Cours d'eau et ripisylves à préserver
- Site protégé - espace paysager - Chalinargues - Espace vert de respiration dans le bourg
Secteurs de constructibilité limitée à Neussargues-Moissac
- Risque Inondation - Celles - PPRi Alagnon amont 28 12 2007 - zone verte à préserver de…
- Risque inondation - Celles - PPRi Alagnon amont 28 12 2007 - zone rouge à préserver de…
- Risque inondation - Celles - PPRi Alagnon amont 28 12 2007 - zone verte à préserver de…
- Risque inondation - Chalinargues - AZI des grandes rivères d'Auvergne - 2006 - Aléa non…
- Risque inondation - Neussargues-Moissac - PPRi Alagnon amont 28 12 2007 - zone rouge à…
- Risque inondation - Neussargues-Moissac - PPRi Alagnon amont 28 12 2007 - zone verte à…
- Risque inondation - Sainte-Anastasie - AZI des grandes rivères d'Auvergne - 2006 - Aléa…
- Risque inondation - Sainte-Anastasie - PPRi Alagnon amont 28 12 2007- zone verte à…
Servitudes d’utilité publique à Neussargues-Moissac
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neussargues-Moissac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neussargues-Moissac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Neussargues-Moissac
Pour un terrain de Neussargues-Moissac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neussargues-Moissac
Pour une parcelle précise à Neussargues-Moissac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Neussargues-Moissac ?
Neussargues-Moissac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Hautes Terres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Neussargues-Moissac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Neussargues-Moissac ?
Sur le territoire de Neussargues-Moissac, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neussargues-Moissac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neussargues-Moissac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neussargues-Moissac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Neussargues-Moissac ?
Oui : Neussargues-Moissac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neussargues-Moissac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neussargues-Moissac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)