L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-d'Alagnon
Avec 256 habitants pour 9,2 km², La Chapelle-d'Alagnon (Cantal, 15) a une densité de 28 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Hautes Terres. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (31 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 596 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 4 secteurs de constructibilité limitée, 3 continuités écologiques, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : La Chapelle-d'Alagnon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Virargues, Laveissenet, Murat…) sont toutes en PLUi, comme La Chapelle-d'Alagnon.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-d'Alagnon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Hautes Terres (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (596 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (285 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Chapelle-d'Alagnon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-d'Alagnon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 596 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 285 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 20 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités touristiques et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-d'Alagnon
- Emplacement réservé - La Chapelle d'Alagnon - Création d'un ouvrage public (extension…
- Emplacement réservé - La Chapelle d'Alagnon - Création d'un ouvrage public de type…
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-d'Alagnon
- OAP simplifiée - La Chapelle d'Alagnon - Uav Laborie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-d'Alagnon
- Zones humides avérées (au titre de l'arrêté du 1er octobre 2009 sur la délimitation des…
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-d'Alagnon (3 sur 4)
- Risque inondation - La Chapelle d'Alagnon - PPRi Alagnon amont 28 12 2007 - zone bleue… × 2
- Risque Inondation - La Chapelle d'Alagnon - PPRi Alagnon amont 28 12 2007 - zone bleue…
- Risque inondation - La Chapelle d'Alagnon - PPRi Alagnon amont 28 12 2007 - zone verte…
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-d'Alagnon
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-d'Alagnon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-d'Alagnon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-d'Alagnon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-d'Alagnon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-d'Alagnon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-d'Alagnon a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-d'Alagnon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Hautes Terres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de La Chapelle-d'Alagnon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-d'Alagnon ?
Sur le territoire de La Chapelle-d'Alagnon, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-d'Alagnon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-d'Alagnon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-d'Alagnon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Chapelle-d'Alagnon ?
Oui : La Chapelle-d'Alagnon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)