L’urbanisme en clairValuéjols : document, zonage, périmètres
Commune du Cantal (15), Valuéjols compte 580 habitants sur 38,5 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2024.
2 % du territoire de Valuéjols est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Cantal (3 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 434 ha, soit 89 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Valuéjols est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Laveissenet, Paulhac, Ussel…) sont toutes en PLUi, comme Valuéjols.
Le document d’urbanisme de Valuéjols
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Saint-Flour (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (3 434 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (336 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Valuéjols, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Valuéjols
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 434 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 336 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 32 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villages | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènes | 4 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine accueillant des équipements publics ou d intérêt collectif | 3 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l habitat | 2 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N59
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valuéjols
- ER - Paulhac - Création d'un chemin (largeur 4 m) pour accés au réservoir existant sur…
- ER - Valuéjols - Création d'une station d'épuration
- ER - Valuéjols - Création d'une voie (largeur 8m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Valuéjols
- OAP - Valuéjols - 1AUc Bruel - le bourg
- OAP - Valuéjols - 1AUc Counit - le bourg
- OAP - Valuéjols - 1AUc rue du Sancy - le bourg
- OAP simplifiée - Valuéjols - Uc rue des Estives - le bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valuéjols (8 sur 9)
- Zones humides inventoriées × 2
- Site patrimonial - Valuéjols - Vestiges archéologiques d'un château
- Trame bocagère et bosquets à préserver - Haies à enjeux d avifaune dans le secteur de…
- b2 : Patrimoine bâti à protéger - Valuéjols
- b3 : Patrimoine bâti à protéger - Valuéjols
- b4 : Patrimoine bâti à protéger - Valuéjols
- b5 : Patrimoine bâti à protéger - Valuéjols
- b6 : Patrimoine bâti à protéger - Valuéjols
Secteurs de constructibilité limitée à Valuéjols
- Risque d inondation - AZI des grandes rivères d'Auvergne - Aléa non qualifié -…
Servitudes d’utilité publique à Valuéjols
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Valuéjols. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Valuéjols
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Valuéjols, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valuéjols
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Valuéjols a-t-elle un PLU ?
Valuéjols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).
Le PLUi de Valuéjols est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Valuéjols ?
Sur le territoire de Valuéjols, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valuéjols ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valuéjols ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Valuéjols ?
Oui : Valuéjols figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Laveissenet (15300)
- Paulhac (15430)
- Ussel (15300)
- La Chapelle-d'Alagnon (15300)
- Albepierre-Bredons (15300)
- Tanavelle (15100)