PLU de Porspoder (29840)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Porspoder

Porspoder est une commune du Finistère (29) de 1 753 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (153 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/09/2023, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays d'Iroise. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/09/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 24 zones. A2043 (agricole) est la zone la plus vaste : 470 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 688 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 107 secteurs de constructibilité limitée, 322 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Porspoder est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Porspoder.

Le voisinage (Lanildut, Landunvez, Plourin…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Porspoder

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Iroise (intercommunalité)
Approuvé le: 27/09/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (562 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (458 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Porspoder, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Porspoder

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A2043	Agricole	Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	470 ha
N	Naturelle	Secteur naturel qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité de sites, des milieux naturels, des p	315 ha
Ns	Naturelle	Secteur couvrant les espaces remarquables du littoral	118 ha
Uhb	Urbaine	Zone urbaine, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat , en extension du centre-bourg, d	94 ha
Aa	Agricole	Secteur agricole sans nuisance	61 ha
Uha	Urbaine	Secteur du centre bourg, zone centrale à vocation d'habitat ou de services, urbanisation en ordre continu ou d	18 ha
ApB	Agricole	Secteur agricole couvrant les périmètres rapprochés de périmètre de captage	17 ha
Aabc	Agricole	Zone agricole correspondant à des continuités écologiques à rétablir	13 ha
Ns mer	Naturelle	Secteur couvrant les espaces remarquables du littoral	7 ha
NpB	Naturelle	Secteur naturel couvrant les périmètres rapprochés de périmètre de captage	7 ha
NL	Naturelle	Secteur à vocation d'installations et d'équipements légers de sport et de loisirs	4 ha
2AUh	À urbaniser	Secteur d'urbanisation à long terme , à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	4 ha
1AUhb	À urbaniser	Secteur d'urbanisation à court et moyen terme , d'extension de densité moyenne en ordre continu ou discontinu	3 ha
Ut	Urbaine	Zone à vocation d'activités touristiques	3 ha
Ne	Naturelle	Secteur à vocation de traitement et d'épuration des eaux usées	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 688
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 107
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer322
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Espaces remarquables du littoral80
Droit de préemption urbain39
Sites archéologiques26
Zones de préemption des espaces naturels sensibles7
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Porspoder

ER01 : Emplacement réservé n°1 : aménagement routier (destinataire : commune)
ER02 : Emplacement réservé n°2 : pour chemin piéton (destinataire : commune)
ER03 : Emplacement réservé n°3 : pour création d'un cheminement doux (destinataire : commune)
ER04 : Emplacement réservé n°4 : pour chemin piéton (destinataire : commune)
ER05 : Emplacement réservé n°5 : protection et mise en valeur du petit patrimoine…
ER06 : Emplacement réservé n°6 : protection et mise en valeur du petit patrimoine…
ER07 : Emplacement réservé n°7 : protection et mise en valeur du petit patrimoine…
ER08 : Emplacement réservé n°8 : protection et mise en valeur du petit patrimoine…
ER09 : Emplacement réservé n°9 : protection et mise en valeur du petit patrimoine…
ER10 : Emplacement réservé n°10 : protection et mise en valeur du petit patrimoine…
ER11 : Emplacement réservé n°11 : protection et mise en valeur du petit patrimoine…

Orientations d’aménagement et de programmation à Porspoder (2 sur 8)

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation ( VOCATION :… × 7
OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (VOCATION : MIXTE)

Secteurs de mixité sociale à Porspoder

SMS : Servitude de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Porspoder (7 sur 2 688)

EPP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 1 722
EPP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 670
EPP : Patrimoine bati à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 115
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 100
Elements de continuité écologique et trame verte et bleue : Cours d'eau × 47
EPP : Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 29
EPP : Patrimoine bati à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Porspoder (1 sur 2 107)

Constructibilité sous conditions pour des raisons de risques de submersion marine.… × 2 107

Servitudes d’utilité publique à Porspoder

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Porspoder. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Porspoder, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Porspoder

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Porspoder, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Porspoder a-t-elle un PLU ?

Porspoder est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2023 (collectivité compétente : CC du Pays d'Iroise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2023).

Le PLU de Porspoder est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Porspoder ?

Sur le territoire de Porspoder, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2043, N, Ns, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Porspoder ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Porspoder ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Porspoder ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Porspoder ?

Oui : Porspoder est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Porspoder est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Porspoder ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Porspoder ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lanildut (29840)
Landunvez (29840)
Plourin (29830)
Lampaul-Plouarzel (29810)
Brélès (29810)
Plouarzel (29810)

Toutes les communes : Finistère (29)