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Urbanisme · Finistère (29)

PLU de Brélès

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Brélès (29810) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

29810INSEE 29017868 habitants14,0 km²
Document
PLU
version du 08/11/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays d'Iroise
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
868 hab.
14,0 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Brélès en bref

Brélès est une commune du Finistère (29) de 868 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,0 km² (62 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/07/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays d'Iroise. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/11/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 901 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Lanildut, Plourin, Lanrivoaré…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Brélès

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Pays d'Iroise (intercommunalité)
Approuvé le
06/07/2006
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (901 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (435 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (35 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Brélès, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brélès

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole901 ha
NNaturelleZone naturelle à protéger395 ha
NsNaturelleZone naturelle, Espace Remarquable à préserver au titre de l'article L.121-23 du Code de l'Urbanisme32 ha
UhbUrbaineZone urbaine, extension du centre bourg et secteurs urbanisés, densité moyenne, constructions continues ou dis27 ha
2AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future12 ha
1AUhbÀ urbaniserZone d'urbanisation future à court terme, densité moyenne9 ha
NhNaturelleZone naturelle, propriétés bâties exclues de la zone agricole8 ha
ULUrbaineZone urbaine, à usage de sport, de loisirs et d'espaces verts4 ha
UhaUrbaineZone urbaine, centre bourg ancien2 ha
UiUrbaineZone urbaine à vocation d'artisanat, d'industrie et de commerce2 ha
2AUaÀ urbaniserZone d'urbanisation future, sols inaptes à l'assainissement individuel2 ha
1AUhbaÀ urbaniserZone d'urbanisation future à court terme, densité moyenne, sols inaptes à l'assainissement individuel< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés37
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
  • Droit de préemption urbain20
  • Sites archéologiques7
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
  • Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brélès

  • ER1 : Emplacement réservé n°1 : Élargissement de la RD 27 (Département)
  • ER10 : Emplacement réservé n°10 : Élargissement et prolongement du chemin (Commune)
  • ER11 : Emplacement réservé n°11 : Réalisation d'un cheminement vélo (Commune)
  • ER3 : Emplacement réservé n°3 : Élargissement de la rue du stade (Commune)
  • ER4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement du carrefour de La Franchise (Commune)
  • ER5 : Emplacement réservé n°5 : Aménagement de voirie nouvelle (Commune)
  • ER6 : Emplacement réservé n°6 : Élargissement de la rue du stade (Commune)
  • ER7 : Emplacement réservé n°7 : Élargissement de la route du Moulin de Trongal (Commune)
  • ER8 : Emplacement réservé n°8 : Élargissement de la voie de desserte communale (Commune)
  • ER9 : Emplacement réservé n°9 : Réalisation d'une salle des sports (Commune)

Orientations d’aménagement et de programmation à Brélès

  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brélès (2 sur 18)

  • EPP : Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à… × 16
  • EPP : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2

Servitudes d’utilité publique à Brélès

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Finistère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brélès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1693
  • Passage des piétons sur le littoral EL9176
  • Canalisations d’hydrocarbures I188
  • Sites patrimoniaux remarquables AC478
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
  • Plans de prévention des risques naturels PM117
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brélès

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Brélès

Avant un achat ou des travaux À Brélès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brélès

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Brélès a-t-elle un PLU ?

Brélès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2006 (collectivité compétente : CC du Pays d'Iroise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/11/2024).

Le PLU de Brélès est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Brélès ?

Sur le territoire de Brélès, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Brélès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brélès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brélès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Brélès ?

Oui : Brélès est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brélès ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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