L’urbanisme en clairSaint-Fort-sur-Gironde : document, zonage, périmètres
Avec 912 habitants pour 34,7 km², Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, 17) a une densité de 26 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/06/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (40 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 388 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 447 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 85 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Fort-sur-Gironde est commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Fort-sur-Gironde.
Le document d’urbanisme de Saint-Fort-sur-Gironde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Fort-sur-Gironde
- Approuvé le
- 06/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 395 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (977 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Fort-sur-Gironde, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Fort-sur-Gironde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 388 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur naturel en espace remarquable au sens de la Loi Littoral (art. L121-23 du code de l'urbanisme) | 887 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 81 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Village de Camailleau et Secteurs Déjà Urbanisés au sens de la Loi Littoral (art. L121-8 du code de l'urb | 17 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone d'extension du centre-bourg aggloméré | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone du centre-bourg | 11 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : Secteur d'activités touristiques et nautiques de loisirs (Port Maubert), en espace remarquable au sens d | 10 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole inconstructible en raison de son rôle "tampon" | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone destinée aux équipements publics et d'intérêt collectif | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone d'activités intercommunale | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat (Orientations d'aménagement et de programmation) | 2 ha |
| Ubx | Urbaine | Ubx : Sous-secteur dédié aux activités | < 1 ha |
| Uhp | Urbaine | Uhp : Secteur Déjà Urbanisé avec Orientations d'Aménagement et de Programmation (Camailleau) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés85
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés447
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Espaces remarquables du littoral4
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Fort-sur-Gironde (1 sur 2)
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Fort-sur-Gironde (12 sur 447)
- Elément de patrimoine à protéger : Bâti remarquable (art. L.151-19 du CU) × 163
- Elément protégé : Haie (art. L.151-23 du CU) × 113
- EVP : Elément paysager à protéger : Jardin ou espace libre (art. L.151-19 du CU) × 50
- Elément paysager à protéger : Alignement d'arbres (art. L.151-19 du CU) × 34
- PAT_BAT : Elément de patrimoine à protéger : Mur (art. L.151-19 du CU) × 31
- PAT_BAT : Elément de patrimoine à protéger : Petit patrimoine (art. L.151-19 du CU) × 28
- Elément paysager à protéger : Arbre remarquable (art. L.151-19 du CU) × 10
- Elément paysager à protéger : Liaison douce (art. L.151-19 du CU) × 9
- Elément de patrimoine à protéger : Mur (art. L.151-19 du CU) × 3
- BAT_PAT : Elément de patrimoine à protéger : Petit patrimoine (art. L.151-19 du CU) × 2
- Elément de patrimoine à protéger : Petit patrimoine (art. L.151-19 du CU) × 2
- BAT_PAT : Elément de patrimoine à protéger : Mur (art. L.151-19 du CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Fort-sur-Gironde
- Secteur soumis au risque submersion marine (PAC ETAT 05/06/2024)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Fort-sur-Gironde
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Fort-sur-Gironde sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Fort-sur-Gironde
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Fort-sur-Gironde
Avant un achat ou des travaux À Saint-Fort-sur-Gironde, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Fort-sur-Gironde
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Fort-sur-Gironde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Fort-sur-Gironde a-t-elle un PLU ?
Saint-Fort-sur-Gironde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2025).
Le PLU de Saint-Fort-sur-Gironde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Fort-sur-Gironde ?
Sur le territoire de Saint-Fort-sur-Gironde, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, N, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Fort-sur-Gironde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Fort-sur-Gironde ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Fort-sur-Gironde ?
Oui : Saint-Fort-sur-Gironde est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Fort-sur-Gironde ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Floirac (17120)
- Saint-Dizant-du-Gua (17240)
- Lorignac (17240)
- Mortagne-sur-Gironde (17120)
- Boutenac-Touvent (17120)
- Brie-sous-Mortagne (17120)