PLU de Puyravault (85450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Puyravault

Commune de la Vendée (85), Puyravault compte 642 habitants sur 16,9 km², soit une densité de 38 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Sud Vendée Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

5 % du territoire de Puyravault est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 326 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Puyravault est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Puyravault, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Champagné-les-Marais, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Moreilles…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Puyravault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 326 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (284 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Puyravault, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Puyravault

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 326 ha
N	Naturelle	177 ha
Np	Naturelle	99 ha
U	Urbaine	44 ha
1AU	À urbaniser	13 ha
2AU	À urbaniser	10 ha
NL	Naturelle	8 ha
Ut	Urbaine	6 ha
UE	Urbaine	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puyravault (12 sur 14)

Emplacement reserve - 1
Emplacement reserve - 10
Emplacement reserve - 11
Emplacement reserve - 12
Emplacement reserve - 13
Emplacement reserve - 14
Emplacement reserve - 2
Emplacement reserve - 3
Emplacement reserve - 4
Emplacement reserve - 5
Emplacement reserve - 6
Emplacement reserve - 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Puyravault

Secteur comportant des orientations d'amenagement - Acces du Bourg
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Centre Bourg Est
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Centre Bourg Ouest
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Port de l'Epine

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puyravault (1 sur 83)

Element de patrimoine - muret en pierres - a proteger au titre du L.123-1-7 du Code de… × 83

Secteurs de constructibilité limitée à Puyravault

Zone non aedificandi - Perimetre d protection sanitaire - 100 m - Lagunage

Servitudes d’utilité publique à Puyravault

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Puyravault. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Puyravault, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puyravault

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Puyravault ?

Puyravault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Puyravault est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Puyravault ?

Sur le territoire de Puyravault, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Puyravault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puyravault ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Puyravault ?

Oui : Puyravault est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puyravault ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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