PLU de Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Radégonde-des-Noyers

Sainte-Radégonde-des-Noyers est une commune de la Vendée (85) de 990 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,3 km² (32 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/03/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Sud Vendée Littoral. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/03/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 2 084 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Radégonde-des-Noyers est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Sainte-Radégonde-des-Noyers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Puyravault, Champagné-les-Marais, Chaillé-les-Marais…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sainte-Radégonde-des-Noyers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
Approuvé le: 24/03/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (2 649 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (401 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (76 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Radégonde-des-Noyers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Radégonde-des-Noyers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	2 084 ha
Ar	Agricole	Espace agricole pour les espaces agricoles remarquables définis ainsi au titre de la loi Littoral	564 ha
N	Naturelle	Espace naturel qu il convient de préserver en raison de la qualité des paysages	238 ha
Nr	Naturelle	Espace naturel remarquable	156 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine du bourg	72 ha
NL	Naturelle	Espace naturel à vocation de loisirs	7 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d activités économiques et artisanales	3 ha
Ae	Agricole	Espace agricole pour le pôle équin	2 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine à vocation des jardins	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Espaces remarquables du littoral2
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Radégonde-des-Noyers (1 sur 2)

Secteur comportant une OAP sectorielle × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Radégonde-des-Noyers (3 sur 19)

ZH : Zone humide protégée au titre du L151-23 du code de l urbanisme × 9
Petit patrimoine × 8
Boisement préservé au titre du L.130-1 du code de l urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Radégonde-des-Noyers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Radégonde-des-Noyers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Radégonde-des-Noyers

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sainte-Radégonde-des-Noyers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Radégonde-des-Noyers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Radégonde-des-Noyers ?

Sainte-Radégonde-des-Noyers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/03/2022 (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2022).

Le PLU de Sainte-Radégonde-des-Noyers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Radégonde-des-Noyers ?

Sur le territoire de Sainte-Radégonde-des-Noyers, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ar, N, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Radégonde-des-Noyers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Radégonde-des-Noyers ?

Oui : Sainte-Radégonde-des-Noyers est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Radégonde-des-Noyers ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Radégonde-des-Noyers ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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