L’urbanisme à Vouillé-les-Marais en bref
Commune de la Vendée (85), Vouillé-les-Marais compte 806 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 89 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Sud Vendée Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
12 % du territoire de Vouillé-les-Marais est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (6 %), plus que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : An (agricole), 517 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (La Taillée, Chaillé-les-Marais, Le Gué-de-Velluire…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vouillé-les-Marais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (738 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (57 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (52 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Vouillé-les-Marais, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vouillé-les-Marais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| An | Agricole | 517 ha | |
| A | Agricole | 221 ha | |
| N | Naturelle | 39 ha | |
| UA | Urbaine | 23 ha | |
| 1AU1 | À urbaniser | 19 ha | |
| UB | Urbaine | 18 ha | |
| UC | Urbaine | 16 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 14 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 10 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 9 ha | |
| Nhn | Naturelle | 9 ha | |
| NLn | Naturelle | 8 ha | |
| Nh1 | Naturelle | 2 ha | |
| Non zoné | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vouillé-les-Marais (12 sur 21)
- Emplacement réservé n° 1
- Emplacement réservé n° 10
- Emplacement réservé n° 11
- Emplacement réservé n° 12
- Emplacement réservé n° 13
- Emplacement réservé n° 14
- Emplacement réservé n° 15
- Emplacement réservé n° 16
- Emplacement réservé n° 17
- Emplacement réservé n° 18
- Emplacement réservé n° 2
- Emplacement réservé n° 22
Orientations d’aménagement et de programmation à Vouillé-les-Marais
- Orientation d'aménagement - Voie de contournement
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - Les Grosses Terres - 1AU1
- Secteur comportant des orientations d'aménagement - Route des Vignes - 1AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vouillé-les-Marais (4 sur 61)
- Elément de paysage - haie - à protéger au titre du L.123-1-7° × 32
- Elément de paysage - alignement d'arbres - à protéger au titre du L.123-1-7° × 12
- Elément de paysage - arbre isolé - à protéger au titre du L.123-1-7° × 11
- Elément de paysage à protéger au titre du L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme × 6
Servitudes d’utilité publique à Vouillé-les-Marais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vouillé-les-Marais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vouillé-les-Marais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vouillé-les-Marais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vouillé-les-Marais
Pour une parcelle précise à Vouillé-les-Marais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vouillé-les-Marais a-t-elle un PLU ?
Vouillé-les-Marais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Vouillé-les-Marais est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Vouillé-les-Marais ?
Sur le territoire de Vouillé-les-Marais, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : An, A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vouillé-les-Marais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vouillé-les-Marais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vouillé-les-Marais ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Taillée (85450)
- Chaillé-les-Marais (85450)
- Le Gué-de-Velluire (85770)
- Les Velluire-sur-Vendée (85770)
- Le Langon (85370)
- L'Île-d'Elle (85770)