L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Velluire-sur-Vendée
Commune de la Vendée (85), Les Velluire-sur-Vendée compte 1 358 habitants sur 26,6 km², soit une densité de 51 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/11/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Fontenay-Vendée. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
2 % du territoire des Velluire-sur-Vendée est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 730 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 152 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation aux Velluire-sur-Vendée.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Auchay-sur-Vendée, Le Langon, La Taillée…), 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme des Velluire-sur-Vendée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Fontenay-Vendée (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/11/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (928 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (734 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Velluire-sur-Vendée, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Velluire-sur-Vendée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 730 ha |
| An | Agricole | An | 583 ha |
| A | Agricole | A | 344 ha |
| UA | Urbaine | UA | 22 ha |
| UB | Urbaine | UB | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Nl | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU | < 1 ha |
| UC | Urbaine | UC | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés152
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Espaces remarquables du littoral9
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques21
- Zonage d’assainissement et réseaux8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation aux Velluire-sur-Vendée
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - Dent creuse entre la rue du Gros…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - Zone AU Rue de la Noraie
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - Zone AU Rue du Parc a l'Anglee
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Velluire-sur-Vendée (12 sur 152)
- Element de paysage - haie - a proteger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 99
- Element de paysage - arbre remarquable - a proteger au titre du L.151-23 du Code de… × 14
- Element de paysage - alignement d'arbres - a proteger au titre du L.151-23 du Code de… × 11
- Element de patrimoine - Puits - a proteger au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
- Element de patrimoine - venelle - a proteger au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Element de patrimoine - Calvaire - a proteger au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Element de patrimoine - Moulin - a proteger au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Element de patrimoine - Cale a bateau en pierres - a proteger au titre du L.151-19 du…
- Element de patrimoine - Dependances du Chateau - a proteger au titre du L.151-19 du…
- Element de patrimoine - Eglise - a proteger au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Element de patrimoine - Four a pain - a proteger au titre du L.151-19 du Code de…
- Element de patrimoine - Logis - a proteger au titre du L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée aux Velluire-sur-Vendée
- Zone inondable - Canal du Clain - Lit majeur
- Zone inondable - Canal du Clain - Lit mineur
- Zone inondable - Canal du Clain - Lit moyen
- Zone inondable - Riviere de la Vendee - Lit majeur
- Zone inondable - Riviere de la Vendee - Lit mineur
- Zone inondable - Riviere de la Vendee - Lit moyen
Servitudes d’utilité publique aux Velluire-sur-Vendée
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Velluire-sur-Vendée figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Velluire-sur-Vendée
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Aux Velluire-sur-Vendée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Velluire-sur-Vendée
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Velluire-sur-Vendée a-t-elle un PLU ?
Les Velluire-sur-Vendée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Fontenay-Vendée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2019).
Le PLU des Velluire-sur-Vendée est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU des Velluire-sur-Vendée ?
Sur le territoire des Velluire-sur-Vendée, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, An, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Velluire-sur-Vendée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Velluire-sur-Vendée ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Velluire-sur-Vendée ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Velluire-sur-Vendée ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Auchay-sur-Vendée (85200)
- Le Langon (85370)
- La Taillée (85450)
- Vouillé-les-Marais (85450)
- Le Gué-de-Velluire (85770)
- Montreuil (85200)