PLU de L'Île-d'Elle (85770)

L’essentiel sur l’urbanisme à L'Île-d'Elle

L'Île-d'Elle, 1 502 habitants, occupe 19,1 km² de la Vendée (85), soit 79 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Sud Vendée Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 904 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 320 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que L'Île-d'Elle.

Le document d’urbanisme de L'Île-d'Elle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (1 122 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (643 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de L'Île-d'Elle, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à L'Île-d'Elle

Zone	Type	Surface
A	Agricole	904 ha
Nr	Naturelle	578 ha
Ai	Agricole	172 ha
Ar	Agricole	46 ha
Ua	Urbaine	31 ha
Ub	Urbaine	31 ha
Nh	Naturelle	30 ha
N	Naturelle	28 ha
Ue	Urbaine	23 ha
Uc	Urbaine	22 ha
1AU	À urbaniser	16 ha
2AU	À urbaniser	14 ha
NLt	Naturelle	5 ha
1AUe	À urbaniser	4 ha
NL	Naturelle	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés320
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Sites archéologiques3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à L'Île-d'Elle (12 sur 13)

Emplacement reserve - 1
Emplacement reserve - 10
Emplacement reserve - 11
Emplacement reserve - 13
Emplacement reserve - 14
Emplacement reserve - 2
Emplacement reserve - 3
Emplacement reserve - 4
Emplacement reserve - 5
Emplacement reserve - 6
Emplacement reserve - 7
Emplacement reserve - 8

Orientations d’aménagement et de programmation à L'Île-d'Elle

Secteur comportant des orientations d'amenagement - Extension Est du Bourg
Secteur comportant des orientations d'amenagement - Zone 1AUe

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Île-d'Elle (5 sur 320)

Element de paysage - haie - a proteger et maintenir au titre du L.123-1-7 du Code de… × 306
Element de paysage - Boisement - a conserver et proteger au titre du L.123-1-7 du Code… × 9
Element de paysage a proteger au titre du L.13-1-7 du Code de l'Urbanisme × 3
Element de patrimoine bati - Eglise - a conserver et proteger au titre du L.123-1-7 du…
Element de paysage - Noyer - a proteger au titre du L.13-1-7 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à L'Île-d'Elle

Zone de protection sanitaire - 100 m autour de la station d'epuration

Servitudes d’utilité publique à L'Île-d'Elle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Île-d'Elle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à L'Île-d'Elle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À L'Île-d'Elle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Île-d'Elle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

L'Île-d'Elle a-t-elle un PLU ?

L'Île-d'Elle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de L'Île-d'Elle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de L'Île-d'Elle ?

Sur le territoire de L'Île-d'Elle, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, Ai, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à L'Île-d'Elle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à L'Île-d'Elle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Île-d'Elle ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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