L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Liversay
Commune de la Charente-Maritime (17), Saint-Jean-de-Liversay compte 3 063 habitants sur 41,6 km², soit une densité de 74 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aunis Atlantique, approuvé le 19/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/02/2026.
4 % du territoire de Saint-Jean-de-Liversay est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Zone agricole protégée »), 1 736 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 339 continuités écologiques, 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Jean-de-Liversay.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Liversay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aunis Atlantique (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (3 448 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (556 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (142 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Jean-de-Liversay, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Liversay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 1 736 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 494 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle protégée | 296 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 249 ha |
| Aenr | Agricole | Aenr : Zone agricole de développement préférentiel pour les énergies renouvelables | 218 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 124 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation résidentielle | 9 ha |
| UXai | Urbaine | UXai : Zone urbaine à vocation économique (industrie et artisanat) | 8 ha |
| NETA | Naturelle | NETA : Zone naturelle portant un projet spécifique | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipement | 6 ha |
| NX | Naturelle | NX : Zone naturelle portant un projet spécifique | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique (généraliste) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à long terme à vocation résidentielle | 2 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine à vocation d'hébergement | 2 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipement | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
- Linéaires de diversité commerciale11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)339
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Liversay (1 sur 2)
- Emplacement réservé - 151-41 CU × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Liversay (3 sur 13)
- OAP sectorielle × 7
- OAP liée aux lisières urbaines à protéger × 4
- OAP densification habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Liversay (8 sur 107)
- Haie remarquable protégée - L151-23 CU × 66
- Alignement d'arbres protégé - L151-23 CU × 14
- Arbre remarquable protégé - L151-23 CU × 12
- Immeuble remarquable protégé - L151-19 CU × 5
- Boisement protégé - L151-23 CU × 3
- Espace public remarquable protégé - L151-19 CU × 3
- Site bati remarquable protégé - L151-19 CU × 3
- Elément de petit patrimoine remarquable bâti protégé - L151-19 CU
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Liversay (1 sur 3)
- Zone inondable exceptionnelle × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Liversay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Liversay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-de-Liversay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-de-Liversay
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-de-Liversay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Liversay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Liversay ?
Saint-Jean-de-Liversay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/05/2021 (collectivité compétente : CC Aunis Atlantique). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2026).
Le PLUi de Saint-Jean-de-Liversay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Liversay ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Liversay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Liversay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Liversay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Liversay ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cyr-du-Doret (17170)
- Taugon (17170)
- Nuaillé-d'Aunis (17540)
- Ferrières (17170)
- L'Île-d'Elle (85770)
- Courçon (17170)