L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nuaillé-d'Aunis
Nuaillé-d'Aunis est une commune de la Charente-Maritime (17) de 1 279 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,5 km² (78 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aunis Atlantique, approuvé le 19/05/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/02/2026.
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 735 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 62 continuités écologiques, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Nuaillé-d'Aunis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Sauveur-d'Aunis, Longèves, Angliers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Nuaillé-d'Aunis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aunis Atlantique (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 324 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (273 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Nuaillé-d'Aunis, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nuaillé-d'Aunis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 735 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 424 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 269 ha |
| Aenr | Agricole | Aenr : Zone agricole de développement préférentiel pour les énergies renouvelables | 164 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 44 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation résidentielle | 5 ha |
| NE | Naturelle | NE : Zone d'équipements à vocation naturelle | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipement | 3 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)62
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nuaillé-d'Aunis (1 sur 9)
- Emplacement réservé - 151-41 CU × 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Nuaillé-d'Aunis (2 sur 6)
- OAP sectorielle × 4
- OAP liée aux lisières urbaines à protéger × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nuaillé-d'Aunis (8 sur 42)
- Alignement d'arbres protégé - L151-23 CU × 18
- Arbre remarquable protégé - L151-23 CU × 9
- Haie remarquable protégée - L151-23 CU × 8
- Immeuble remarquable protégé - L151-19 CU × 3
- Boisement protégé - L151-23 CU
- Elément de petit patrimoine remarquable bâti protégé - L151-19 CU
- Secteur remarquable protégé - L151-19 CU
- Site bati remarquable protégé - L151-19 CU
Secteurs de constructibilité limitée à Nuaillé-d'Aunis (2 sur 7)
- Zone inondable exceptionnelle × 6
- Zone inondable fréquente
Servitudes d’utilité publique à Nuaillé-d'Aunis
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nuaillé-d'Aunis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nuaillé-d'Aunis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Nuaillé-d'Aunis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nuaillé-d'Aunis
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nuaillé-d'Aunis ?
Nuaillé-d'Aunis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/05/2021 (collectivité compétente : CC Aunis Atlantique). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2026).
Le PLUi de Nuaillé-d'Aunis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nuaillé-d'Aunis ?
Sur le territoire de Nuaillé-d'Aunis, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Aenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nuaillé-d'Aunis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nuaillé-d'Aunis ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nuaillé-d'Aunis ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)
- Longèves (17230)
- Angliers (17540)
- Vérines (17540)
- Ferrières (17170)
- Saint-Jean-de-Liversay (17170)