PLU de La Forest-Landerneau (29800)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Forest-Landerneau

La Forest-Landerneau est une commune du Finistère (29) de 2 018 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (217 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé le 28/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2024.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 383 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 262 secteurs de constructibilité limitée, 306 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : La Forest-Landerneau est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Forest-Landerneau.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Divy, Landerneau, Saint-Thonan…) sont toutes en PLUi, comme La Forest-Landerneau.

Le document d’urbanisme de La Forest-Landerneau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Landerneau-Daoulas (intercommunalité)
Approuvé le: 28/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (432 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (384 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de La Forest-Landerneau, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Forest-Landerneau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	383 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables identifiés en application de l'article L.121-23 du Code	310 ha
N	Naturelle	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa	116 ha
UHc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au t	84 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public	7 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes	5 ha
2AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	4 ha
Ntc	Naturelle	Zone naturelle correspondant à des activités à vocation dhébergement touristique et hôtelier, pour lesquelles	4 ha
UIn	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques, en commune littorale, dans laquelle ne sont autorisées que le	3 ha
1AUH2	À urbaniser	Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située d	3 ha
UHa2	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dens	3 ha
Nen	Naturelle	Zone Ne correspondant aux secteurs dans lesquels ne sont autorisées que les extensions des constructions exist	2 ha
1AUI	À urbaniser	Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'activités économiques mixtes	2 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public	2 ha
2AUI	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques mixtes	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés306
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 262
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer20
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral33
Droit de préemption urbain17
Sites archéologiques21
Zones de préemption des espaces naturels sensibles7
Zonage d’assainissement et réseaux2
Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Forest-Landerneau

ER_056_01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_056_02 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à La Forest-Landerneau (1 sur 4)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Secteurs de mixité sociale à La Forest-Landerneau (1 sur 11)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Forest-Landerneau (4 sur 306)

Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 167
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 102
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 36
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à La Forest-Landerneau (2 sur 2 262)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2 245
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 17

Servitudes d’utilité publique à La Forest-Landerneau

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Forest-Landerneau. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Forest-Landerneau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Forest-Landerneau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Forest-Landerneau ?

La Forest-Landerneau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Landerneau-Daoulas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLUi de La Forest-Landerneau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Forest-Landerneau ?

Sur le territoire de La Forest-Landerneau, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, UHc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Forest-Landerneau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Forest-Landerneau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Forest-Landerneau ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Forest-Landerneau ?

Oui : La Forest-Landerneau est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Forest-Landerneau ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Divy (29800)
Landerneau (29800)
Saint-Thonan (29800)
Dirinon (29460)
Loperhet (29470)
Guipavas (29490)

Toutes les communes : Finistère (29)