L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Divy en bref
Saint-Divy est une commune du Finistère (29) de 1 605 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (189 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé le 28/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 549 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 412 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 10 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : La Forest-Landerneau, Saint-Thonan, Kersaint-Plabennec et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Divy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Landerneau-Daoulas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (552 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (46 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Divy, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Divy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 549 ha |
| N | Naturelle | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa | 149 ha |
| UHc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au t | 48 ha |
| 2AUI | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques mixtes | 36 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes | 22 ha |
| Nt | Naturelle | Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat | 15 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public | 8 ha |
| UHa2 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dens | 7 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions | 3 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située d | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle destinée à accueillir des équipements d'intérêt collectif et de service public ou des activités | 1 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés412
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain11
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Divy
- ER_245_01 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Divy
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Saint-Divy (1 sur 10)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Divy (3 sur 412)
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 304
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 97
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Divy (1 sur 7)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-Divy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Divy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Divy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Divy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Divy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Divy ?
Saint-Divy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Landerneau-Daoulas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLUi de Saint-Divy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Divy ?
Sur le territoire de Saint-Divy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHc, 2AUI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Divy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Divy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Divy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Divy ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Forest-Landerneau (29800)
- Saint-Thonan (29800)
- Kersaint-Plabennec (29860)
- Landerneau (29800)
- Guipavas (29490)
- Plouédern (29800)