PLU de Plouédern (29800)

L’urbanisme à Plouédern en bref

Plouédern est une commune du Finistère (29) de 3 103 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,6 km² (159 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé le 28/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 287 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 918 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 147 secteurs de constructibilité limitée, 93 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plouédern.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Trémaouézan, Landerneau, Lanneuffret…) sont toutes en PLUi, comme Plouédern.

Le document d’urbanisme de Plouédern

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Pays de Landerneau-Daoulas (intercommunalité)
Approuvé le: 28/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 291 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (380 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (262 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Plouédern, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Plouédern

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	1 287 ha
N	Naturelle	Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa	371 ha
UHc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au t	113 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes	110 ha
UIb	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant à la zone d'activités de Saint-Eloi/Sant-Alar su	15 ha
UIa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant à la zone d'activités de Leslouch Est sur la com	9 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle destinée à accueillir des équipements d'intérêt collectif et de service public ou des activités	9 ha
2AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public	7 ha
UHa2	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dens	6 ha
1AUI	À urbaniser	Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'activités économiques mixtes	5 ha
1AUH2	À urbaniser	Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située d	5 ha
Ai	Agricole	Zone agricole correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions	4 ha
2AUI	À urbaniser	A urbaniser à long terme Economie	2 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte d'habitat, d'activités économiques, d'équipements d'intérêt collectif, de servic	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés918
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)16
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)147
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer93
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain28
Sites archéologiques40
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plouédern

ER_181_01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_181_02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_181_03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_181_04 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_181_05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_181_06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_181_07 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER_181_08 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER_181_09 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER_181_10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER_181_11 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Plouédern (1 sur 7)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 7

Secteurs de mixité sociale à Plouédern (1 sur 16)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plouédern (4 sur 918)

Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 500
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 378
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 38
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Plouédern (2 sur 147)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 131
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 16

Servitudes d’utilité publique à Plouédern

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Plouédern figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Plouédern, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plouédern

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Plouédern a-t-elle un PLU ?

Plouédern est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Landerneau-Daoulas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).

Le PLUi de Plouédern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Plouédern ?

Sur le territoire de Plouédern, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHc, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plouédern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plouédern ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plouédern ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plouédern ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trémaouézan (29800)
Landerneau (29800)
Lanneuffret (29400)
Saint-Thonan (29800)
Pencran (29800)
La Roche-Maurice (29800)

Toutes les communes : Finistère (29)