L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Roche-Maurice
La Roche-Maurice, 1 893 habitants, occupe 12,0 km² du Finistère (29), soit 158 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé le 28/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Finistère (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 590 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 613 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, 21 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Pour qui construit à La Roche-Maurice, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Roche-Maurice.
Le document d’urbanisme de La Roche-Maurice
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Landerneau-Daoulas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (592 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (488 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Roche-Maurice, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Roche-Maurice
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 590 ha |
| N | Naturelle | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa | 478 ha |
| UHc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au t | 92 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle destinée à accueillir des équipements d'intérêt collectif et de service public ou des activités | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public | 7 ha |
| UHa2 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dens | 6 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat | 5 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située d | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat | 2 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions | 1 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes | < 1 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés60
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés613
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)21
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Droit de préemption urbain26
- Sites archéologiques14
- Zonage d’assainissement et réseaux12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Roche-Maurice
- ER_237_01 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_237_02 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_237_03 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_237_04 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER_237_05 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER_237_06 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER_237_07 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à La Roche-Maurice (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Secteurs de mixité sociale à La Roche-Maurice (1 sur 21)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-Maurice (4 sur 613)
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 422
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 165
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 22
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4
Secteurs de constructibilité limitée à La Roche-Maurice (2 sur 5)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 3
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2
Servitudes d’utilité publique à La Roche-Maurice
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Roche-Maurice figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Roche-Maurice
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Roche-Maurice, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Roche-Maurice
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Roche-Maurice, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Roche-Maurice a-t-elle un PLU ?
La Roche-Maurice est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Landerneau-Daoulas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLUi de La Roche-Maurice est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Roche-Maurice ?
Sur le territoire de La Roche-Maurice, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHc, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-Maurice ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-Maurice ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Roche-Maurice ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-Maurice ?
Le taux communal est de 3,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lanneuffret (29400)
- Pencran (29800)
- La Martyre (29800)
- Ploudiry (29800)
- Plouédern (29800)
- Saint-Servais (29400)