L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pencran en bref
Pencran est une commune du Finistère (29) de 2 234 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (250 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Pays de Landerneau-Daoulas, approuvé le 28/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2024.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 506 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 532 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 295 secteurs de constructibilité limitée, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Pencran, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Landerneau, La Martyre, La Roche-Maurice…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pencran
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Pays de Landerneau-Daoulas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (506 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (232 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (139 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Pencran, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pencran
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | 506 ha |
| N | Naturelle | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa | 222 ha |
| UHc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au t | 97 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques mixtes | 26 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public | 9 ha |
| Nen | Naturelle | Zone Ne correspondant aux secteurs dans lesquels ne sont autorisées que les extensions des constructions exist | 6 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat | 6 ha |
| UHa2 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dens | 6 ha |
| 1AUH2 | À urbaniser | Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située d | 4 ha |
| 2AUI | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques mixtes | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle destinée à accueillir des équipements d'intérêt collectif et de service public ou des activités | 4 ha |
| 1AUI | À urbaniser | Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'activités économiques mixtes | 1 ha |
| 2AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public | 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a | < 1 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte d'habitat, d'activités économiques, d'équipements d'intérêt collectif, de servic | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés532
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)295
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain17
- Sites archéologiques34
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pencran
- ER_156_01 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_156_02 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER_156_03 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_156_04 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER_156_05 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER_156_06 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER_156_07 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Pencran (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Secteurs de mixité sociale à Pencran (1 sur 8)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pencran (4 sur 532)
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 351
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 156
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 23
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Pencran (1 sur 295)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 295
Servitudes d’utilité publique à Pencran
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Finistère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pencran sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pencran
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Pencran, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pencran
Pour une parcelle précise à Pencran, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pencran ?
Pencran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays de Landerneau-Daoulas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLUi de Pencran est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pencran ?
Sur le territoire de Pencran, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UHc, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pencran ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pencran ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pencran ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pencran ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Landerneau (29800)
- La Martyre (29800)
- La Roche-Maurice (29800)
- Tréflévénez (29800)
- Plouédern (29800)
- Saint-Urbain (29800)